Séminaire doctoral annuel : L'éthique et le droit

29 octobre à 13h - 30 octobre à 17h

Prof. Anne-Sylvie Dupont

Prof. Christoph Müller

Appel à contributions en cours !

Deadline au 30 juin 2026 (voir informations sur la page de l'activité)

La Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel a l'immense privilège d'organiser le séminaire annuel 2026, qui aura lieu les jeudi 29 et vendredi 30 octobre, à la Rouvraie à Bevaix (NE).

Le séminaire aura pour thème général « l'éthique et le droit ». Ethique et droit sont deux piliers fondamentaux de la société, qui régulent le comportement des individus et des institutions. Partageant un objectif commun – une société plus juste –, ils diffèrent par leur nature, leur origine et leur méthode.

Concept parfois difficile à saisir, l'éthique est habituellement définie comme un ensemble de principes moraux qui guident la conduite individuelle. Ces principes peuvent relever de la conscience personnelle, de la réflexion philosophique ou encore de valeurs culturelles ou religieuses. Ils ont trait au sentiment de juste et d'injuste, de bon ou de mauvais. Même si ces principes ont été, au fil du temps, formalisés dans des textes comme des chartes éthiques ou des codes de conduite, qui intègrent dans des contextes spécifiques (santé, entreprises, etc.) des valeurs universelles (dignité, justice, autonomie, bienfaisance, etc.), ils n'ont pas toujours de valeur contraignante.

Le droit, quant à lui, est un système de règles obligatoires adoptées par une autorité souveraine. Son rôle est de réguler de manière claire les comportements individuels et collectifs au travers de lois. Le droit se veut objectif, uniforme et universellement applicable, dans le but d'assurer la cohésion sociale. Contrairement à l'éthique, le droit dispose d'un pouvoir coercitif. On a coutume de dire qu'il est ainsi la traduction sociale de valeurs collectives, elles-mêmes le plus souvent issues d'un compromis politique.

L'interrelation entre éthique et droit est complexe, parfois source de tensions, voire de conflits. Certaines pratiques éthiquement discutables peuvent rester légales comme l'évasion fiscale ou le dumping social, alors que d'autres, éthiquement indéfendables sur le plan individuel ou collectif, peuvent être criminalisées. Par exemple, l'euthanasie est légale dans certains pays, mais reste un sujet éthiquement débattu et pas toujours encadré par la loi. A l'inverse, l'aide au suicide est pénalisée dans certains systèmes juridiques, alors que des motifs éthiques peuvent plaider en sa faveur. Cela questionne l'aptitude du droit à résoudre tous les dilemmes éthiques.

Le but de ce séminaire doctoral est d'explorer et de questionner la relation entre éthique et droit dans les différentes branches des sciences juridiques, au trois moments-clés que sont la création du droit, sa mise en oeuvre et, finalement, le contrôle de l'efficience des normes.

Ni l'éthique, ni le droit ne garantissant une justice parfaite, la morale individuelle peut aussi parfois diverger des lois en vigueur, en particulier quand, à la lumière d'une situation individuelle, celles-ci paraissent injustes ou obsolètes. C'est pourquoi nous souhaitons aussi, à l'occasion de ce séminaire, encourager une réflexion plus générale et critique sur ces deux piliers de notre société et leurs interactions.

Nous encourageons toutes les doctorantes et tous les doctorants en droit à identifier, en lien avec leurs travaux de recherche, un sujet permettant d'interroger les interactions entre éthique et droit, sous un ou plusieurs des axes mentionnés ci-dessus (1. Réflexion générale ; 2. Création du droit ; 3. Mise en oeuvre du droit ; 4. Contrôle de l'efficience des normes).

Nous invitons les doctorantes et doctorants à présenter des contributions d'environ 20 minutes qui s'insèrent dans le cadre du thème général. Les personnes intéressées à présenter une contribution soumettent un projet d'une page A4, accompagné d'un CV, jusqu'au 30 juin 2026 à Mme Eloïse Glucksmann ([email protected]), coordinatrice du programme doctoral.

Les précisions sur le programme définitif seront communiquées après la sélection des candidates et candidats. Nous réfléchissons également à une publication, sous une forme à déterminer. Le cas échéant, les participantes et les participants recevront les informations nécessaires en temps utile.

Nous tenons d'ores et déjà à remercier la CUSO pour sa contribution financière, qui couvrira la totalité ou l'essentiel des frais de participation des doctorantes et doctorants romands à ce séminaire.

Espérant avoir suscité votre intérêt et recevoir de nombreuses propositions, les organisateurs se réjouissent de vous recevoir à la Rouvraie et d'avoir l'occasion de faire votre connaissance.

Appel à contributions en cours ! Deadline au 30 juin 2026 (voir informations sur la page de l'activité)

La Rouvraie à Bevaix

La CUSO couvrira l'intégralité ou la majeure partie des frais, dans le respect des directives budgétaires CUSO. Les doctorant.e.s sélectionné.e.s n'ont pas besoin de réserver leur hôtel, les organisateur.trices s'en chargeront. 

L'ensemble des frais des doctorant.e.s CUSO, ou leur majeure partie, sont pris en charge dans la limite des plafonds budgétaires de la CUSO. Une désinscription tardive d'un.e doctorant.e qui engendrerait des frais pour la CUSO est susceptible de donner lieu à une demande de remboursement de la CUSO directement au/à la doctorant.e.

Les demandes de remboursement des frais de trajets des doctorant.e.s CUSO se font directement sur leur compte MyCUSO (onglets: profile/travel costs), pour une prise en charge à hauteur du prix d'un billet de train, 2e classe, demi-tarif, entre le lieu de l'université de rattachement et le lieu de l'activité.

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