L'offshore à l'épreuve du projet BEPS - les SEC en droit français et suisse

Au début de la crise financière, de nombreuses critiques se sont élevées contre les paradis fiscaux. Reconnus par la communauté internationale comme l’une de ses causes majeures, les pays du G20 se sont engagés à les appréhender. Parmi les grandes réformes annoncées, le projet BEPS de l’OCDE finalisé en juillet 2013, arrivant à échéance en décembre 2015 et disposant de mesures effectives dès 2017.

Ce travail porte un regard critique sur ces nouvelles bases fiscales. Témoignant de la transition radicale entrain de s’opérer sur la fiscalité internationale, il livre une thèse de la lutte menée contre l’érosion des bases fiscales, englobée sous la notion d’offshore.

La complexité du projet BEPS s’illustre tout d’abord dans sa difficulté à s’appliquer à une économie libérale et à remettre en cause les grands principes qui régissent la fiscalité internationale. Le projet soulève des questions de compatibilité avec le droit de l’Union européenne et de respect de la neutralité fiscale; au travers de la liberté d’établissement et des notions d’ « établissement stable », de « mondialité » et de « territorialité ».

L’appréhension de l’offshore par le projet BEPS supposerait également un nouveau régime des sociétés étrangères contrôlées tel qu’il est envisagé par l’action 3. L’analyse de cette recommandation est particulièrement éloquente dans le cadre d’un travail comparé franco-suisse. Sans induire de restriction sur l’influence mondiale du projet BEPS, ce double ancrage met en exergue la différence d’impact de cette recommandation dans la mesure elle existe déjà en France mais reste à élaborer en Suisse.