La relation parent-enfant à l'épreuve de la privation de liberté. Mise en œuvre du droit au respect de la vie familiale dans l'ordre juridique international, fédéral et vaudois

La protection de la vie familiale et le droit pénal – plus spécifiquement, le droit de la privation de liberté – sont deux domaines du droit dont la rencontre est faite de contradictions. La protection de la vie familiale vise à garantir l’intégrité des relations au sein d’une famille tandis que la privation de liberté, par définition, rompt les liens sociaux, à tout le moins pour un certain temps. Pourtant, les personnes privées de liberté sont généralement, comme tout un chacun, membres d’une famille. Souvent, elles sont les parents d’un ou de plusieurs enfants, à l’épanouissement desquels leur présence est essentielle. Approchant le sujet par le prisme des droits fondamentaux, la thèse étudie comment le droit appréhende la question de la parentalité des personnes détenues, qui se trouve à la confluence de nombreux intérêts, souvent divergents.

La thèse s'efforce de déterminer la place que le droit accorde, lors du prononcé ou de l’exécution d’une privation de liberté, à la relation entre une personne poursuivie ou condamnée pénalement et son enfant. Elle s'attache à questionner l’effectivité des droits des personnes concernées, en décrivant l’état du droit – tant dans ses principes théoriques que dans leur mise en œuvre –, mais aussi en se demandant pourquoi il en est ainsi, et comment il pourrait en être autrement.