Les mesures applicables aux jeunes adultes – art. 61 CP – Les jeunes adultes dans le système suisse du droit des sanctions : la mesure 61 CP comme unique solution ? Analyse de lege lata et proposition de lege ferenda

On ne naît pas adulte le jour de ses 18 ans, on le devient durant les années qui suivent. Ce projet de thèse est le fruit d’une réflexion basée sur la pratique de l’exécution des peines et mesures, quant à une population relativement importante en droit des sanctions suisse, population qui ne bénéficie pourtant aujourd’hui que de peu d’attention. En effet, la mesure applicable aux jeunes adultes (art. 61 CP) est rarement appliquée, et pas uniquement faute de place.

Dans le cadre de cette thèse, il s’agira dans un premier temps de poser un regard critique sur les contraintes juridiques qui empêchent un prononcé plus régulier de la mesure. Une grande partie des recherches se concentreront par la suite sur les problèmes que son application peut poser, notamment en termes d’égalité de traitement entre condamnés de cantons différents. Enfin, le but de la thèse sera également de parvenir à proposer une solution de lege ferenda, s’appuyant pour ce faire sur une mise en parallèle régulière avec le droit pénal des mineurs et/ou des solutions choisies par d’autres pays. Au vu du contexte particulier de l’exécution des peines et mesures, il sera en outre régulièrement fait référence à des notions psychiatriques et sociologiques.