La démocratie à l'ère numérique - Etude de droit suisse et comparé

Ce travail de thèse se composera de plusieurs parties. Dans un premier temps, il sera l’occasion d’un

questionnement sur les conditions d’émergence des instruments de la démocratie numérique, ou « edemocracy

», dans une approche comparative entre différents États fédéraux – la Suisse, l’Allemagne

et les États-Unis d’Amérique – et leurs collectivités fédérées respectives, ainsi qu’au niveau de l’Union

européenne. Cette focalisation sur des États fédéraux permettra de s’interroger sur le rôle des

collectivités fédérées en tant que « laboratoires fédéralistes » des instruments de démocratie numérique.

Par instruments de démocratie numérique, l’on entend pour ce travail : la récolte de signatures par

internet en vue de la mise en route d’une initiative, d’un référendum ou d’un autre mécanisme de

sollicitation de la volonté populaire (tel que le legislative referral américain) ; l’expression de la

volonté populaire par le biais d’une pétition relayée par internet ; le vote et l’élection de personnes par

internet ; l’information du public ou de groupes intéressés et la consultation de ceux-ci par le biais

d’internet ; l’espace public pré-vote1 (échange et dialogue sur internet entre citoyens, avec ou non

intervention et/ou modération par les autorités, ainsi que l’information unilatérale des citoyens au

moyen de canaux de communication étatiques, ou encore les voting advice applications ; parmi les

projets suisses récents étudiés, l’on étudiera notamment : appelcitoyen.ch, projet visant une

participation citoyenne étendue en vue de la révision de la Constitution valaisanne ; wecollect.ch,

plateforme regroupant des projets d’initiatives et de référendum et simplifiant la récolte de signatures

par les citoyen-ne-s ; easyvote.ch, plateforme de discussion et d’information visant à augmenter la

participation politique des jeunes adultes). En parallèle, la question de l’identité numérique vérifiée

puis attestée par l’État sera examinée, car il s’agit d’un corollaire à l’exercice de plusieurs des

instruments susmentionnés, notamment le vote électronique.

Une seconde partie sera consacrée à l’analyse des différentes manières dont l’introduction

d’instruments de démocratie numérique est susceptible d’impacter, positivement ou négativement,

l’exercice des droits politiques et la participation citoyenne. Nous nous pencherons notamment sur les

risques suivants : approfondissement de la « fracture numérique » (« digital divide ») et négation de fait

des droits politiques qui en résulterait ; fuite de données personnelles, hautement sensibles dans le cas

d’un scrutin ; manipulation de l’opinion publique à des fins partisanes ; perte de confiance dans les

instruments de démocratie directe ou atteinte au prestige de ceux-ci, et les effets qui en résulteraient sur

la participation la vie démocratique.

Il est probable que d’autres problématiques soient mises au jour au fil de l’étude des différents ordres

juridiques, lesquelles seraient intégrées au travail