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Titre | La résolution des différends familiaux par l'arbitrage en Suisse - Etude comparative et de faisabilité |
Auteur | Clara WACK |
Directeur /trice | Prof. Pascal Pichonnaz (Université de Fribourg) |
Co-directeur(s) /trice(s) | Prof. Michelle Cottier (Université de Genève) |
Résumé de la thèse | Alors qu’en Suisse, l’arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges très courant en matière commerciale, la doctrine juridique suisse ne s’est que très peu intéressée à la possibilité de recourir, en matière familiale, à ce mode alternatif de résolution des litiges. En comparaison, des institutions arbitrales pour les familles – certaines d’entre elles religieuses – ont été mises sur pied dans d’autres États libéraux en matière d’arbitrage, notamment en Grande-Bretagne. De telles institutions pourraient-elles voir le jour en Suisse et à quelles règles seraient-elles soumises ? |
Statut | au début |
Délai administratif de soutenance de thèse | 2024 |
URL | |