Titre

La résolution des différends familiaux par l'arbitrage en Suisse - Etude comparative et de faisabilité

Auteur Clara WACK
Directeur /trice Prof. Pascal Pichonnaz (Université de Fribourg)
Co-directeur(s) /trice(s) Prof. Michelle Cottier (Université de Genève)
Résumé de la thèse

Alors qu’en Suisse, l’arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges très courant en matière commerciale, la doctrine juridique suisse ne s’est que très peu intéressée à la possibilité de recourir, en matière familiale, à ce mode alternatif de résolution des litiges. En comparaison, des institutions arbitrales pour les familles – certaines d’entre elles religieuses – ont été mises sur pied dans d’autres États libéraux en matière d’arbitrage, notamment en Grande-Bretagne. De telles institutions pourraient-elles voir le jour en Suisse et à quelles règles seraient-elles soumises ?

Statut au début
Délai administratif de soutenance de thèse 2024
URL
LinkedIn
Facebook
Twitter
Xing