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Titre | Causalité naturelle et objection du comportement de substitution licite |
Auteur | Maxime LEPORE |
Directeur /trice | Prof. Bieri Laurent |
Co-directeur(s) /trice(s) | |
Résumé de la thèse | La thèse cherche à déterminer quelle méthode contrefactuelle s’applique en droit suisse des obligations dans la recherche du lien de causalité naturelle entre le préjudice et le fait générateur de responsabilité et, une fois ce lien établi, dans quelle mesure et à quelles conditions le responsable peut encore soulever l’objection du comportement de substitution licite. |
Statut | au début |
Délai administratif de soutenance de thèse | |
URL | |