Titre

La Détermination de la Peine par le Juge : Théorie versus Réalité

Auteur Ludivine DELALOYE
Directeur /trice Professeur Yvan Jeanneret
Co-directeur(s) /trice(s) Professeure Joëlle Vuille
Résumé de la thèse

Les condamnations pénales affectent la vie de centaine de milliers de personnes chaque année en Suisse. La fixation de la peine constitue une étape importante du processus de justice pénale en raison de l’importance des conséquences pour le prévenu – qui peut être privé de sa liberté – ainsi que pour ses proches. Le Code pénal commande au juge de fixer la peine en tenant compte de la culpabilité de l’auteur, ses antécédents, sa situation personnelle, ainsi que l’effet que la sanction produira sur lui (art. 47 CP). D’autres critères ont été développés au fil des années par la jurisprudence. La loi et la jurisprudence n’indiquent cependant pas de manière détaillée et exhaustive tous les éléments qui doivent être pris en considération, les conséquences qu’il faut en tirer quant à la fixation de la peine ou encore comment plusieurs facteurs légaux doivent être pondérés. Le juge jouit ainsi d’un large pouvoir d’appréciation. Le pouvoir discrétionnaire du juge est un élément essentiel au bon fonctionnement de la justice puisqu’il permet une individualisation de la peine au regard des circonstances du cas d’espèce. La manière dont les juges utilisent en pratique la part d’appréciation qui leur appartient reste pourtant méconnue. Si nombre de recherches quantitatives sur l’influence de différents facteurs sur la prise de décision des juges ont vu le jour, comment les juges comprennent et utilisent les facteurs légaux reste peu décrit par la littérature suisse. Cette recherche se propose d’explorer et analyser le point de vue des juges à l’égard des facteurs utilisés lors de la fixation de la peine. Par ce biais, cette étude ambitionne de mettre en perspective les connaissances sur la fixation de la peine selon le droit avec la fixation de la peine dans la réalité.

Statut
Délai administratif de soutenance de thèse
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