La pratique du contentieux par le régulateur à l’épreuve de la convergence

La régulation est une stratégie d’adaptation et de réactualisation. Ni le régulateur ni le législateur en tant que producteur des normes ne doit outre passer des grandes transformations des secteurs régulés. Lorsque la convergence crée un tournant majeur des marchés régulés au Sénégal, plusieurs questions restent sans réponse. Il en est ainsi de l’approche de traitement des contentieux liée aux secteurs convergents.

Cette question est délicate, vu que le système de régulation sénégalais ne reconnaît pas un marché convergent mais plutôt un marché sectoriel. Cependant, avec ce phénomène, la sectorisation disparaît laissant place à la convergence. L’on se permet de dire que le régulateur est très désorienté avec cette nouvelle configuration du marché.

Dans son action contentieuse, l’autorité de régulation se trouve être dictée d’une série de compétences et des mécanismes de traitement. Cependant, qu’en est-il lorsque ses compétences sectorielles sont rendues floues par la convergence et que ses mécanismes manifestement inadaptés. Une telle situation mérite des recommandations scientifiques pointues. D’ore et déjà, le législateur ne doit pas rester inerte face à cette péripétie, sa réaction doit être immédiate afin de donner des réponses satisfaisantes à l’ampleur de ce brutal bouleversement. Le cadre institutionnel en vigueur doit être repensé et mis à niveau à l’épreuve de la convergence. Dans son traitement du contentieux, le régulateur doit s’effacer pour le compte des autorités compétentes en vue qu’elles observent leur contrôle le plus effectif. Cela permettra de palier aux risques de zones d’ombre susceptibles d’entacher les mesures correctives des autorités de régulation.