Titre

Les effets des vices de la volonté sur la formation du contrat - Étude du rôle de l'intégrité du consentement en droit suisse des obligations

Auteur André LOPES VILAR DE OURO
Directeur /trice Prof. Pascal Pichonnaz
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse

Cette thèse de doctorat de l'Université de Fribourg s'intéresse au rapport qu'entretiennent les dispositions relatives à la formation du contrat et celles relatives aux vices de la volonté. Elle présente d'abord les difficultés liées à la conception actuelle issue de la doctrine et de la jurisprudence. Par une analyse historique, téléologique et comparative, elle pose ensuite les fondements d'une nouvelle approche. Enfin, elle présente une conception nouvelle des effets des vices de la volonté sur la formation du contrat. Soulignant le rôle fondamental de la volonté réelle, l'auteur soutient qu'un développement plus important du devoir précontractuel de diligence permettrait de redonner la priorité à l'individu et à la liberté contractuelle tout en protégeant la confiance légitime dans la formation du contrat.

Statut terminé
Délai administratif de soutenance de thèse 2025
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