Droit fondamentaux et aide sociale

De nos jours, l’aide sociale est présentée comme le dernier filet de la protection sociale . Longtemps, l’assistance publique incarnait la seule forme d’appui de la collectivité aux personnes démunies. Actuellement, l’aide sociale, subsidiaire aux efforts personnels, à l’aide de la famille ainsi qu’à l’ensemble des autres prestations étatiques, est conçue comme un appui à vocation transitoire , visant à remédier à une situation de détresse actuelle .

Toutefois, l’aide sociale n’est une prestation transitoire que pour le tiers de ses bénéficiaires . Parmi les deux tiers des personnes qui la perçoivent pendant plus d’un an, nombreuses sont celles qui restent longtemps à l’aide sociale et qui vivent durablement avec un budget calculé au minimum vital selon les normes CSIAS (ou les normes cantonales correspondantes). Si l’on reprend la définition de l’Office fédéral de la statistique, pour qui la longue durée à l’aide sociale commence dès la deuxième année de perception, 70% des bénéficiaires de l’aide sociale doivent être considérés comme des bénéficiaires de longue durée . Notons également que la durée de perception moyenne de l’aide sociale a augmenté ces quinze dernières années .

Des études récentes nous permettent d’identifier les groupes de la population susceptibles de se retrouver durablement dépendants de l’aide sociale: schématiquement, il s’agit en particulier des enfants (un tiers des bénéficiaires), des femmes divorcées, des cheffes de famille monoparentales , des travailleuses et des travailleurs dans des secteurs à bas salaires et des personnes qui se retrouvent à l’aide sociale en raison d’un risque non-assuré, par exemple par défaut d’assurance perte de gain maladie ou suite aux réformes des assurances sociales et qui auraient été auparavant incluses dans l’une de ces assurances (principalement l’assurance-invalidité et l’assurance-chômage) .

Pour les bénéficiaires de longue durée de l’aide sociale, l’on peut formuler l’hypothèse que les législations pertinentes, en particulier le montant des prestations versées et le dispositif d’allocation jouent un rôle déterminant dans l’exercice concret de leurs droits fondamentaux. En d’autres termes, le montant et les modalités de versement de l’aide sociale ainsi que la manière d’allouer l’aide personnelle vont conditionner, donc favoriser ou entraver, l’exercice des droits fondamentaux des bénéficiaires. La description de l’étendue des droits fondamentaux les plus pertinents dont peuvent effectivement jouir les bénéficiaires de longue durée à l’aide sociale forme l’objet de notre étude, dont la question principale peut être formulée comme suit :

Dans quelle mesure les droits humains et les droits constitutionnels sont-ils garantis pour celles et ceux qui se retrouvent bénéficiaires de l’aide sociale de longue durée ?