Titre | La répression de l’exploitation sexuelle des enfants en droit pénal international congolais : critiques et perspectives à la lumière des droits suisse, belge et français |
Auteur | Fabien BAMPILE |
Directeur /trice | Dr. iur. Maria LUDWICZAK GLASSEY |
Co-directeur(s) /trice(s) | |
Résumé de la thèse | En ce qui concerne la répression des infractions de droit interne qui comportent un élément d’extranéité, la République Démocratique du Congo ne dispose pas d’une législation abondante. En effet, dans le Code pénal congolais, seuls deux articles (Arts. 2 et 3) sont consacrés aux questions de compétences pénales. Cela rend difficile, voire impossible, la répression de certaines formes de criminalité telle que l’exploitation sexuelle des enfants, particulièrement lorsqu’elle résulte du tourisme sexuel. L’objectif de cette recherche est double. Tout d'abord, l'analyse du droit pénal international congolais démontrera qu'il est obsolète et limité, ce qui fait du Congo un « paradis pénal » pour l'exploitation sexuelle des enfants en lien avec le tourisme sexuel. La finalité de notre étude sera aussi de construire dans une perspective de lege ferenda une architecture juridique adaptée aux enjeux de la répression du tourisme sexuel mettant en cause les enfants, en nous inspirant des solutions adoptées dans d'autres législations, notamment suisse, française et belge. |
Statut | au début |
Délai administratif de soutenance de thèse | 2025-2026 |
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