Le traitement des difficultés des groupes de sociétés : l’étude d’un cadre juridique international favorisant l’entraide intra-groupe, tant préventive que curative.

D’un côté, LE GROUPE DE SOCIÉTÉS. Une énigme juridique autant qu’une réalité économique. Ni pleinement défini, ni véritablement insaisissable, évolue dans une zone grise où doctrine et jurisprudence tentent de lui donner un sens. Oscillant entre être et ne pas être, entre autonomie et interdépendance, le groupe incarne un paradoxe captivant.

De l’autre côté, LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ. Un anathème juridique, un opprobre que toute personne, morale ou physique, redoute et évite. Et pour cause : autrefois, on l’appelait la faillite. Synonyme de défaillance, d’échec et de ruine, ce n’est que « de façon très progressive que ce qu’on appelait traditionnellement le droit de la faillite a évolué pour devenir le droit des entreprises en difficulté ». Pour d’autres, c’est un véritable « outil de politique économique, régulateur de la vie des entreprises ». L’appréhension diverge, mais le constat est là. Si le droit des entreprises en difficulté se trouve être le remède, la défaillance reste le diagnostic.

Toutefois, LE REMÈDE, conçu pour des entités autonomes, atteint ses limites face aux groupes de sociétés. Pensé pour des structures isolées, il ne prend pas en compte l’interdépendance des entités, l’imbrication des patrimoines et l’influence de la société mère. Dans un contexte transnational, ces lacunes s’accentuent, rendant insuffisante la prévention des crises. Dès lors, comment ignorer que l’appartenance à un groupe multinationale transforme la nature même du risque ? Cette thèse propose d’explorer cette faille et d’envisager une refonte juridique, visant à favoriser l’entraide intra-groupe, et instaurer un cadre adapté aux réalités économiques et juridiques contemporaines.