Le traitement des groupes de sociétés en difficulté : l'étude, en droit suisse et en droit français, d’un cadre juridique transnational favorisant l’entraide intra-groupe tant préventive que curative.

D’un côté, le groupe de sociétés, objet juridique non identifié, à la fois omniprésent dans les structures économiques contemporaines et marginal dans le droit positif. Ni pleinement défini, ni tout à fait insaisissable, il évolue dans un entre-deux normatif où doctrine et jurisprudence peinent à lui assigner une place stable. La figure du groupe vacille entre autonomie apparente et interdépendance structurelle, entre reconnaissance formelle et paradoxe déstructuré. Ce balancement constant alimente un flou juridique : le groupe est à la fois un mode d’organisation dominant et une situation où l’on prétend résoudre un problème par des normes, mais où l’empilement normatif crée plus de désordre que de solution dans sa construction juridique.

De l’autre côté, le droit des entreprises en difficulté, synonyme de restructuration des entreprises et d’ insolvabilité. Héritier du droit de la faillite, longtemps porteur d’une charge stigmatisante, il a progressivement évolué pour devenir un instrument de traitement et d’anticipation des défaillances. Il oscille entre sa vocation préventive et sa fonction curative, entre accompagnement dans le redressement et sanction du déséquilibre. Certains y voient un outil de politique économique, d’autres un mécanisme de liquidation rationalisée. Tous s’accordent néanmoins sur un point : il s’agit d’un droit conçu pour des entités juridiques isolées, autonomes, et cloisonnées.

Or, dans le contexte contemporain marqué par la globalisation des échanges et la multiplication des groupes transnationaux, l’articulation de ces deux constructions révèle une lacune majeure. Le droit des entreprises en difficulté, pensé pour des sociétés prises isolément, se montre inapte à appréhender les logiques d’interdépendance financière, opérationnelle et stratégique qui caractérisent les groupes. Il ignore les phénomènes de mutualisation des risques, les effets de contagion intra-groupe et les asymétries de pouvoir entre entités formellement autonomes.

La thèse ici défendue part de ce constat : l’appartenance à un groupe aggrave la nature du risque et altère les endiguements de la difficulté, rendant sa propagation inévitable . Le droit positif, en ne reconnaissant que partiellement la réalité économique, prive les groupes de dispositifs adaptés en matière de prévention, d’alerte, et de traitement des situations de crise. Une relecture de ce droit à l’aune des dynamiques propres aux groupes de sociétés s’impose. Il ne s’agit pas de nier les principes fondamentaux du droit des sociétés, mais d’en réexaminer la portée à l’échelle du groupe, en tenant compte de l’imbrication des patrimoines, de la circulation du pouvoir et de la réalité fonctionnelle des structures concernées.

Cette recherche se donne ainsi pour objectif de proposer un cadre juridique renouvelé, apte à favoriser l’entraide intra-groupe, à renforcer la prévention collective et à restaurer la cohérence d’un système juridique aujourd’hui mis en tension par la réalité économique qu’il prétend régir. Le tout analysé à travers deux approches complémentaires : l’intervention étatique du droit français et l’autonomie économique du droit suisse, unies par un même objectif de stabilité économique et de sauvegarde des entreprises.