LES FINANCES PUBLIQUES À L’ÉPREUVE DES CRISES SANITAIRES. ÉTUDE À PARTIR DES CAS DU CAMEROUN ET DE LA SUISSE 

L’histoire de l’humanité est jalonnée de maladies épidémiques qui, par la suite de leurs effets, finissent par constituer une urgence de santé mondiale et sont érigées en pandémies c’est- à-dire urgences sanitaires et/ou crises sanitaires. Si les crises sont avec les guerres et l’évolution de la demande sociale à l’origine de la naissance des finances publiques modernes, la question relative à l’impact des crises sanitaires au contact des finances publiques se situe au cœur des débats contemporains. Son actualité est d’autant plus avérée au moment où les questions de gouvernance sont de plus en plus importantes pour les Etats africains en général et ceux de l’Afrique subsaharienne en particulier.

Les crises sanitaires, telles que le Sida, le paludisme et aujourd’hui le covid 19, n’ont fait que révéler les vulnérabilités des systèmes de santé et des structures économiques dans de nombreux pays. En Afrique, ou les ressources financières sont souvent limitées, la gestion des finances publiques devient cruciale pour faire face à ces situations d’urgence. La propagation des crises sanitaires n’a pas uniquement des conséquences sanitaires et humaines. Elles ont aussi des impacts forts sur les activités économiques. La pandémie Covid 19 a laissé entrevoir ce que pouvait donner une interruption quasi-totale des flux entre frontières sur un temps donné. Elle aura de ce fait eu une incidence sur l’économie mondiale et partant les finances publiques en mettant en péril toutes les institutions qui reposent sur elles et au premier rang l’Etat car elle a touché les facettes des finances publiques à travers la contraction des recettes fiscales et l’explosion des dépenses publiques à caractère sanitaire et social. Suivant cette logique, il sied de poser un regard attentionné sur l’incidence que ces pandémies pourraient avoir sur les finances publiques des pays d’Afrique subsaharienne, singulièrement du Cameroun qui, plongé dans un contexte de dégradation de son économie à la suite d’un endettement excessif et insoutenable, s’est investi dans un vaste mouvement de réformes budgétaires et également elles de la Suisse caractérisée par une gestion rigoureuse des finances publiques.

Dans ce contexte, notre thématique qui allie dans un même sujet une double transversalité à savoir disciplinaire et géographique parait si ouverte et pourrait donner lieu à

une pléthore d’interrogations toutes dignes d’intérêt. Cependant, si on considère que les manifestations des crises sanitaires impactent sur les finances publiques, il devient on ne peut plus opportun de se poser une question fondamentale à savoir : Quelle est l’incidence des crises sanitaires sur les finances publiques du Cameroun et de la Suisse ? À travers cette interrogation, il s’agira d’inscrire l’analyse dans une démarche intellectuelle, c’est-à-dire parvenir à un schéma explicatif global capable de rendre réellement compte de comment ajuste-t-on les finances publiques face à la survenance des crises sanitaires de ces deux pays. Mieux encore, comment les droits fiscaux et budgétaires du Cameroun et la suisse répondent-ils aux effets des crises sanitaires. A cet effet, l’hypothèse retenue dans le cadre de la présente étude est la suivante : les crises sanitaires, au contact des finances publiques entrainent la mise en œuvre d’un cadre budgétaire dérogatoire ajustant les procédures normales budgétaires. En effet, le caractère impromptu et urgent des crises sanitaires impose la mobilisation des mécanismes juridiques financiers d’urgence et/ou d’exception qui dérogent de ceux du droit des temps normaux et dont la finalité serait de mener une riposte efficace contre lesdites crises. Cette situation entraine très souvent une inobservation des règles de procédure et de forme car il s’agit des circonstances dans lesquelles la légalité normale devient tellement inadaptée qu’il faut substituer provisoirement une légalité d’exception pour faire face à un péril grave, soit un danger pesant principalement sur la sécurité des personnes et des biens. Le recours aux mécanismes dérogatoires aux procédures budgétaires des temps normaux en passant outre un certain nombre de règles aussi bien au niveau la collecte, de l’emploi, du contrôle de l’emploi des finances publiques s’avère nécessaire afin de mener une riposte efficace et efficiente face à la survenance des crises sanitaires. Sous ce rapport, pour le démontrer, l’étude procédera à une analyse construite autour de deux idées centrales dont le but est de faire observer que les impacts que subissent les finances publiques en période de crises sanitaires interviennent sur deux paliers. L’on observe un réaménagement des prévisions budgétaires d’une part et une adaptation du cadre d’exécution du budget d’autre part.