« Analyse critique de l’effectivité de l’instrument pénal dans le contexte médical – réflexions sur le droit pénal médical comme domaine autonome du droit » (titre provisoire)

Le projet de cette présente thèse vise à proposer une étude systématique, réflexive et critique de l'utilisation du droit pénal dans le contexte médical. À cette fin, il est envisagé d’étudier, dans un premier temps les aspects tant utilitaires que philosophiques du "droit pénal médical", en confrontant les buts du droit pénal à ceux du droit médical. Dans ce sens, nous mobilisons plusieurs théories du droit afin de justifier le droit pénal médical comme un domaine autonome du droit. Puis, en nous inspirant des travaux du Prof. Mistretta qui concernent le droit français, nous divisons l’étude du droit pénal médical en deux champs, à savoir le droit pénal médical général et le droit pénal spécial. Ainsi, nous tentons de procéder à un recensement exhaustif et systématique des infractions de droit pénal dans le champ médical et des techniques d’incriminations du droit pénal médical. Puis, après procédé à ce recensement systématique, nous approfondissons la question de l'utilisation de l’outil pénal dans le contexte du droit médical à travers trois thématiques choisies, à savoir le secret médical (art. 321 CP), le suicide assisté (art. 115 et 111ss CP) et l'erreur médicale (la lésion corporelle des art. 122ss CP). Et, enfin, nous concluons cette étude sur le droit pénal médical avec une partie consacrée aux aspects procéduraux attenants à celui-ci.