L'intégration de la durabilité dans la commande publique suisse et européenne : étude pour un régime de gouvernance anticipative des contrats

Cette thèse analyse la capacité du droit de la commande publique à intégrer l'impératif de durabilité face à l'incertitude climatique. La recherche identifie d'abord trois antinomies structurelles dans le droit actuel : le conflit entre neutralité concurrentielle et sélectivité écologique, la tension entre stabilité contractuelle et adaptabilité des standards, et l'aporie du contrôle juridictionnel ex post face à une rationalité de nature prospective.

Pour résoudre ces blocages, l'étude propose la construction d'une nouvelle catégorie juridique autonome : la gouvernance anticipative. Celle-ci repose sur la consécration d'une obligation de « diligence prospective » de l'acheteur public, la modélisation de contrats dits « résilients » à clauses de performance dynamiques, et l'établissement d'un standard de contrôle juridictionnel fondé sur la rationalité procédurale. L'analyse s'appuie sur un comparatisme fonctionnel entre les ordres juridiques suisse et européen.