La confiscation et la criminalité liée à l'eau - thèse de droit pénal environnemental

L’aqua-criminalité, à savoir les actes illicites compromettant la qualité ou la disponibilité des ressources en eau et relevant de la sanction pénale, suscite une attention croissante au sein de l’espace public. Dans le contexte du changement climatique et de l’augmentation de la demande mondiale en eau, cette ressource devient un enjeu central des conflits sociaux. En conséquence, les appels en faveur d’une protection pénale renforcée se multiplient. La pratique judiciaire en matière d’infractions liées à l’eau reste toutefois nettement en deçà des attentes sociales. Cette situation engendre non seulement des répercussions écologiques et sociales majeures, mais érode également la confiance dans la capacité de l’État de droit à assurer une protection efficace des conditions fondamentales de la vie.

Le but de cette thèse est d'examiner la pertinence des art. 70 ss CP dans le cadre de la criminalité liée à l'eau.