Procréation médicalement assistée transfrontière et filiation de l'enfant

La pratique des procréations médicalement assistées transfrontières est en constante augmentation. Cette étude, acceptée comme thèse de doctorat par la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, examine le phénomène du tourisme procréatif et traite des principaux problèmes juridiques qu’il engendre en Suisse quant à l’établissement des liens de filiation entre l’enfant et son ou ses parents d’intention, en particulier au regard du droit international privé.

En remettant le principe cardinal de l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de la réflexion, l’auteure propose des solutions tant sur le plan national qu’international. Cette thèse fribourgeoise offre ainsi des pistes de réflexion à quiconque s’intéresse ou se trouve confronté à la question de la filiation d’un enfant né des suites d’une procréation médicalement assistée transfrontière, quelle que soit la méthode utilisée: une insémination artificielle ou une fécondation in vitro, homologue ou hétérologue avec un don de sperme, d’ovules ou d’embryons, une maternité de substitution (aussi appelée gestation pour autrui), ou encore une procréation post-mortem.