L'assemblée générale de la communauté des propriétaires d'étages: organisation, prise de décisions et contestations judiciaires

Je centre mon analyse juridique sur l'organisation corporative de la communauté des propriétaires d'étages comme "quasi-personne morale". Il en découle une étude de la portée du renvoi, non seulement, de l'art. 712m al. 2 CC au droit de l'association, particulièrement aux art. 67 al. 2 (calcul de la majorité) et 75 CC (contestation des décisions), mais également de l'art. 712g al. 1 CC au droit de la copropriété. Il s'agira, notamment, d'examiner pour chaque éventuelle décision prise quelle est la sanction en cas de violations formelles et matérielles de la norme impérative ou déclarative.