cyberadministration en droit suisse

la cyberadministration en droit suisse,

Les nombreuses initiatives en matière de cyberadministration (e-government, administration électronique), posent des questions fondamentales concernant le fédéralisme et la répartition des compétences, ces développements questionnent certains équilibres démocratiques ainsi que le rapport entre les citoyens et l'État et à l'administration.

Ma thèse va s'intéresser particulièrement à l'informatisation des déménagements, donc des démarches effectuées afin d'annoncer un déménagement aux autorités. Il sera notamment question de répartition des compétences, de fédéralisme d'exécution de droit des registres et de traitement de données personnelles.