Titre

Le système de déclaration des incidents médicaux : menace au système de santé ?

Auteur Jérôme SAINT-PHOR
Directeur /trice Olivier Guillod
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse

Le système de déclaration électronique des incidents médicaux, également connu sous le nom de "CIRS" en droit anglo-saxon, est un outil informatisé visant à informer (de manière volontaire et anonyme) le corps médical et soignant de diverses problématiques rencontrées avec le patient ou au sein de l'infrastructure médicale, dans l'objectif d'améliorer la qualité globale des soins et, par ricochet, la sécurité des patients. La mise en place d'un tel système soulève diverses questions relatives au processus d'exploitation, à la levée du secret médical et à la protection des données, à la responsabilité médicale (production des données du CIRS dans un procès) et au respect des droits du patient.

Statut au début
Délai administratif de soutenance de thèse 2023
URL https://www.unine.ch/droit/home/enseignants_1/assistants/jerome-saint-phor.html
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