Titre

Working title : Juridification of climate issues: potential effects of reactive litigation strategies in Europe Titre provisoire : La juridification de la cause climatique : des effets potentiels des procès pénaux des activistes climatiques en Europe

Auteur Marie DESAULES
Directeur /trice Prof André Kuhn
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse

The phenomenon of juridification surrounding the climate issues is not new but became more prevalent because of the urgency of the climate crisis. An illustration of this phenomenon is the increase of climate change litigation around the world. A distinction can be made between a proactive and reactive strategies in the use of law (and the courts) as a contestation tool. The distinction is made according to whether the procedure is initiated voluntarily (proactive) or through prosecution or criminal charges (reactive). Indeed, proactive litigation is initiated by NGOs, individuals or public authorities against states or a corporation, whereas reactive litigation is a criminal action brought by the state against activists who have allegedly broken the law. Most of the research until now focuses on proactive litigation. By recognising the existence of (strategic) reactive climate litigation and assessing the different strategies developed by actors involved during these reactive litigation’s proceedings (criminal trial of climate activists), this thesis will try to bridge a gap in the scholarship.

 

Le phénomène de juridification autour des questions climatiques n'est pas nouveau, mais il s'est accentué en raison de l'urgence de la crise climatique. Une illustration de ce phénomène est l'augmentation des contentieux climatiques dans le monde entier. Une distinction peut être faite entre une stratégie proactive et réactive de l'utilisation du droit (et des tribunaux) comme outil de contestation. Cette distinction est opérée selon l’initiation de la procédure, de manière volontaire (proactive) ou au contraire en réponse à des poursuites pénales (réactive). En effet, le contentieux proactif est souvent initié par des ONG et/ou des individus contre des États ou une entreprise, alors qu’un contentieux réactif est une action pénale intentée par l’État contre des activistes ayant supposément commis un acte contraire à la loi. Jusqu'à présent, la plupart des recherches se sont concentrées sur les litiges proactifs. En reconnaissant l'existence des contentieux climatiques réactifs (stratégiques) et en évaluant les différentes stratégies développées par les acteurs impliqués dans ces procédures de contentieux réactif (procès pénal des activistes climatiques), cette thèse tentera de combler une lacune dans la littérature.

Statut en cours
Délai administratif de soutenance de thèse 2024
URL https://www.unine.ch/droit/home/enseignants_1/assistant-e-s/marie-desaules.html
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