Séminaire doctoral annuel CUSO

 

Le droit et la prévention

 

Jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2019

Hôtel Lavaux, Cully VD

 

Sous la direction des Professeurs :

  • Evelyne Schmid
  • Véronique Boillet
  • Ariane Morin
  • Andreas Ziegler

 

 

 

Programme

 

Jeudi 24 octobre 2019

 

9:30         Accueil et café de bienvenue

10:00 –10:10     Ouverture et mots de bienvenue

10:10 – 12:15 La prévention et les personnes vulnérables

Les développements des soins palliatifs comme mesure préventive au suicide assisté

Benedetta Sara Galetti (UNIFR)

La prévention par l’État en matière de prérogatives parentales au regard du bien de l’enfant

Karin Jordan (UNIGE)

La prévention de la violence domestique – la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par les parlements des cantons suisses

Constance Kaempfer (UNIL)

La prévention de la violence basée sur le genre par la protection contre le sexisme ordinaire et à l’exemple de la publicité sexiste

Sofia Elisabetta Balzaretti (UNIFR)

12:15 – 13:30        Repas


13:30 –15:00 La prévention et les entreprises

Quel est le rôle de la forme authentique en droit commercial au XXIe siècle ?

William Barbey (UNIL)

Responsabilité sociale des entreprises : To know and show, un mécanisme efficace de prévention des risques ?

Julie Perriard (UNIFR)

15:00 – 15:30        Pause (café)

 

15:30- 17:00 La prévention, la sécurité, les technologies et les droits fondamentaux

La garantie de la neutralité du net : Nouvelle prérogative des libertés de communication ?

Andrea Frattolillo (UNIL)

Les critères déclenchant une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)

Livio di Tria (UNIL)

17:00-17:45 Conseils pour la publication des contributions

Facultatif - Promenade et un peu de vin

19:30        Dîner à l’hôtel

 

Vendredi 25 octobre 2019

 


8:30 – 10:00 La prévention, le travail, la sécurité sociale et la pauvreté

 

Le risque de dépendance à l’aide sociale en droit des étrangers – une prévention des atteintes à l’économie suisse ?

Julia Kamhi (UNIL)

La prévention institutionnelle du chômage : Réflexion sur la fonction intégratrice de la sécurité sociale suisse

Délia Girod (UNIGE)

L’harmonisation des prestations cantonales d’aide à la formation et à l’éducation

Raphaël Marlétaz (UNIL)

 

10:00 – 10:30        Pause (café)

 


10:30 – 12:00 La prévention et le rôle de l’État

 

La prévention de la corruption dans les marchés publics en Suisse

Domenico Di Cicco (UNIFR)

Le principe du traitement favorable des initiatives populaires

Camilla Jacquemoud

La prévention des atteintes en matière de pollution atmosphérique

Alice Girardet Benigno (UNIL)

 

12:00 – 14:15        Repas (en parallèle séance comité CUSO)

 


14:15-15:30 Le recours au Tribunal fédéral pour la protection du climat

 

Dr Raphaël Mahaim (r&associés, docteur en droit, avocat des Aînées pour la protection du climat)

 

15:30 – 15:40        Mots de conclusion du séminaire et prochaines étapes

 

 

 

Publications issues du séminaire

 

 

BALZARETTI Sofia, L'interdiction de la publicité sexiste et la prévention de la violence fondée sur le genre, exAnte Bd. 2020 Nr. 1, p. 3-11. (à paraître)

 

BARBEY William (in prep.)

 

DI CICCO DomenicoLa prévention de la corruption dans les marchés publics en Suisse, siehe hier https://www.dike.ch/ajp-pja-4-2020, p. 436-453 

 

DI TRIA Livio, L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) en droit européen et suisse, Revue du droit de la propriété intellectuelle, de lʼinformation et de la concurrence/ Zeitschrift für Immaterialgüter-, Informations- und Wettbewerbsrecht, 3/2020, p. 119, disponible sous : https://www.siconline.ch/fr/artikel/2504-0723-2020-0027/lanalyse-dimpact-relative-la-protection-des-donnees-aipd-en-droit

 

FRATTOLILLO Andrea, Garantie de la neutralité du net: nouvelle composante des libertés de communication?, Medialex 04/2020, 5 mai 2020, disponible sous: https://medialex.ch/2020/05/05/garantie-neutralite-du-net-nouvelle-composante-des-libertes-de-communication/

 

GALETTI S. Benedetta, L'assistance au suicide organisée: Quelle place donner au droit ? sui generis, 2020-03-09, page 76, disponible sous : https://sui-generis.ch/article/view/sg.123/1256

 

JACQUEMOUD Camilla, Le traitement « favorable » des initiatives populaires – La notion, la portée et les limites à la lumière de la garantie des droits politiques (art. 34 Cst.), Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht 121/2020, page 407.

 

PERRIARD Julie, Entreprises et droits humains – La directive européenne sur la publication d’informations non financières, un modèle à suivre en droit suisse ?, Revue suisse de droit des affaires et du marché financier/Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 06/2019, page 667-675, disponible sous : https://www.szw.ch/fr/artikel/2504-0685-2019-0060/entreprises-et-droits-humains-la-directive-europeenne-sur-la)

 

ROUILLER Félise, Révision de la Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 –État des lieux du processus législatif et examen à la lumière du principe de prévention, Dike Verlag, AJP/PJA 2/2020, page 163, disponible sous : https://www.dike.ch/ajp-pja-2-2020

 

SCHMID Evelyne, Avant-propos, exAnte, 2020, no. 1, p. 1.