Regards interdisciplinaires sur la gestation pour autrui

26-27 mai 2016

Prof. Veronique Boillet, UNIL Dr Estelle de Luze, UNIL

Université de Lausanne, auditoire 275 (Bâtiment Internef)

Analyse de la situation en Suisse à la lumière des ordres juridiques étrangers et d'une approche multidisciplinaire

En matière de réglementation concernant la procréation médicalement assistée, la Suisse a adopté une des lois européennes les plus restrictives. Au-delà d'une méfiance accrue relative à l'essor des techniques appliquées au corps humain et de ses possibles dérives eugéniques et capitalistes, ce développement a été dénoncé par un courant féministe (écologique) en raison du risque d'instrumentalisation du corps des femmes et de l'injonction à la maternité. A ces critiques s'ajoute une vision traditionnelle de la famille que les instances politico-législatives suisses ont inscrit dans les lois et la jurisprudence tout au long du XXème siècle et jusqu'à nos jours. L'ordre juridique reconnaît et protège un modèle de famille constitué d'un couple marié ayant pour objectif – et la capacité – de se reproduire. Toutefois, depuis une vingtaine d'années, cette vision est remise en cause par les mouvements sociaux (féministes et homosexuels), certains partis politiques et une partie du monde juridique.

En 2013, la Commission nationale d'éthique a publié un rapport sur la PMA. Ce document examine une série de problématiques et remet en question les multiples interdictions actuellement en vigueur (le don d'ovule, le don d'embryon et la maternité de substitution). Dans l'arène législative, en 2012, un postulat de la députée socialiste Jacqueline Fehr a invité le Conseil Fédéral à adapter la législation aux nouvelles réalités de la famille. Plusieurs changements substantiels sont envisagés : l'adoption par le partenaire des enfants existants dans les familles homoparentales, la reconnaissance du concubinage, etc. A l'inverse, le Tribunal fédéral vient de publier une jurisprudence restrictive, dans la mesure où il a refusé de reconnaître les rapports de filiation d'enfants nés de la GPA à l'égard de leurs parents d'intention ne présentant aucun lien biologique. De telles décisions peuvent avoir des conséquences non négligeables pour les enfants qui se voient alors privés d'un, voire de tout lien de filiation avec les conséquences pratiques et juridiques que cela implique.

De manière plus générale, les interdictions nationales et le refus de reconnaissance de GPA accomplies à l'étranger, soulèvent de nombreuses conséquences en matière de filiation et ouvrent une multitude de questions sous l'angle éthique, sociologique, anthropologique, du droit de la famille, droit de l'enfant, de l'interdiction des discriminations, etc. Pour répondre à ces enjeux sociaux, politiques et juridiques, le colloque a été conçu sous la forme d'un dialogue entre plusieurs contextes nationaux et diverses disciplines.

Programme

Jeudi 26 mai 2016 - 10h-16h30: Approches juridiques internationales

Matinée

Michelle Cottier (Université de Genève). Conceptions juridiques de la mère porteuse et modèles de régulation de la gestation pour autrui

Michèle Giroud (Université d'Ottawa). La situation juridique des mères porteuses au Québec : état du droit actuel et propositions de réforme

Nicole Gallus (Université Libre de Bruxelles). La gestation pour autrui en Belgique : dans l'attente d'un encadrement légal

Après-midi

Laurence Brunet (Université de Paris I) : Titre

Véronique Boillet et Estelle De Luze (Université de Lausanne). Mère porteuse, parents d'intention, homoparentalité. . . Et l'enfant ?

17h Table ronde. La pratique de la GPA, quels enjeux pour la Suisse ?

– Isabelle Streuli (HUG-Genève)

– Carlo Foppa (CNE – EHC Morges)

– Olivier Guillod (Unine)

– Rebecca Ruiz (Conseillère nationale, PS VD)

18h30 : apéritif

Vendredi 27 mai 2016 - 9h30-16h : Approches sciences sociales

Matinée

Dominique Memmi : De la nature 'quand même'. La revanche de la chair autour de la GPA

Jérôme Courduriès (Université de Toulouse). La fabrique de la maternité. A propos du lien maternel dans les recours de couples hétérosexuels à la gestation pour autrui

Martine Gross (Ehess, Paris). Relation des pères gays avec les femmes qui ont contribué à donner la vie à leur enfant dans le cadre d'une GPA. 5 ans après la naissance, qu'en est-il ?

Après-midi

Marta Roca i Escoda (Université de Lausanne). Les luttes pour la reconnaissance des filiations homosexuelles à travers la GPA en Espagne

Nolwenn Bühler (Université de Zurich) : Faire de la parenté : naturalisation stratégique et division de la maternité