Les recours contre des décisions universitaires

printemps 2021

Dr. Grégoire Geissbühler, UNIL et LALIVE avocat

L'enseignement universitaire et les examens obéissent à certaines règles, qui visent tant à garantir la qualité des diplômes obtenus qu'à assurer le respect des droits et l'égalité entre étudiants. Ce corps de normes, qui se recoupe en grande partie avec les bonnes pratiques en matière d'évaluation et de pédagogie, est toutefois peu connu. Le but de cette formation est d'offrir aux participants un panorama des normes applicables et de la procédure en matière de recours contre des décisions universitaires, en particulier contre des décisions d'évaluation. Sur la base d'exemples pratiques ou tirés de la jurisprudence, les participants seront amenés à évaluer une série de cas, tels que la contestation d'une note d'examen ou l'invocation de motifs médicaux pour faire annuler une évaluation. À l'issue de cette formation, le participant sera en mesure de : Connaître et appliquer les bonnes pratiques juridiques et pédagogiques en matière d'évaluation ; Connaître les principales étapes d'une procédure de recours contre une décision universitaire ; Apprécier une situation concrète de contestation d'une évaluation.

LALIVE, Rue de la Mairie 35, 1207 Genève / via Zoom ou Skype selon l’évolution de la pandémie

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