Titre

Notoriété et dispense de preuve, du droit romano-canonique à l'art. 151 CPC

Auteur Raquel Pochon
Directeur /trice Prof. Denis TAPPY
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse L'objectif est tout d'abord de retracer les origines des faits notoires, au sens large, et leur dispense de preuve voire d'allégation en justice, jusqu'à pouvoir s'interroger sur leur place dans le système juridique actuel compte tenu des nouvelles technologies et de l'accès facilité à l'information.
Statut
Délai administratif de soutenance de thèse
URL
LinkedIn
Facebook
Twitter
Xing