Titre

Les avoirs de potentats

Auteur Aziz Haltiti
Directeur /trice Andreas R. Ziegler
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse Les potentats sont des systèmes politiques où le pouvoir est détenu par une personne, famille ou une structure oligarchique particulière et dont le contrôle s'exprime dans un régime despotique. Tant que le système de gouvernance est pérennisé , ces personnes politiquement exposées gardent un contrôle quasi-monopolistique sur des secteurs entiers de l'économie donnant lieu parfois à des créations de richesses incompatibles avec les fonctions occupées. Malgré leurs apparences d'ancrage solide, ces régimes vacillent et sombrent parfois à l'aune de révolutions, émeutes ou tout bonnement coups d'états. Ces transformations politiques poussent alors les nouvelles autorités à évaluer les avoirs illégaux et les biens mal-acquis obtenus par ces PPE, ce qui conduit souvent les régimes à chercher ces avoirs du côté des paradis fiscaux et des grandes places financières. C'est alors que commence le périple de l'identification de ces avoirs souvent cachés via des montages financiers complexes puis viennent les fastidieuses procédures judiciaires notamment lorsqu'il s'agit d'entraide internationale (certaines procédures ont aisément dépassé les 20 ans devant la justice) puis les mécanismes de restitution des fonds lorsque l'illégalité est avérée ainsi que les projets auxquels ces derniers doivent être alloués. La Suisse en tant que place financière de premier plan n'a pas été exemptée et la justice helvétique a dû faire face à de nombreux cas d'avoirs illicites et ce depuis les années huitante avec notamment les fonds Duvalier. Depuis, la législation suisse n'a cessé d'évoluer à la lumière des affaires qui se sont succédé et des coopérations internationales qui en ont découlé. Dès lors et outre l’interprétation de ces procédures et de l'évolution législative helvétique ainsi que celles des pays concernés par les restitutions se pose aussi la difficulté pour la Suisse de lutter contre les biens mal acquis des personnes politiquement exposées lorsqu’elle est l’unique acteur préparé dans une procédure de coopération bilatérale et proposer des solutions afin de lutter contre cela.
Statut
Délai administratif de soutenance de thèse 2021 (si l'on considére une obligation de soutenir dans les 5 ans)
URL https://www.linkedin.com/in/aziz-haltiti-097316b3/
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