Titre

Copyrights, patents and Artificial Intelligence

Auteur Ana Andrijevic
Directeur /trice Professeur Jacques de Werra
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse Enfants, avant même d'apprendre à écrire, nous apprenons à dessiner, à exprimer notre individualité, notre originalité et à utiliser toute notre imagination. ll est donc évident que les créations et les inventions ont toujours été considérées comme étant l'apanage des êtres humains. Toutefois, la révolution technologique à laquelle nous faisons face pourrait remettre en cause des notions bien établies dans nos lois nationales et nos conventions internationales de propriété intellectuelle. Ainsi, dans le cadre de cette thèse de doctorat, il s'agira de s'intéresser aux créations artistiques et littéraires ainsi qu'aux inventions générées par des intelligences artificielles. En effet, ces dernières sont par exemple désormais capables de créer des œuvres d'art qui sont pourtant difficiles à qualifier juridiquement puisque celles-ci remettent en cause des notions essentielles de la propriété intellectuelle, telles que la notion d'auteur et d’individualité s'agissant des droits d'auteurs, ou bien les notions d'inventeur, de nouveauté et de non-évidence pour les inventions. Est-ce que les ordinateurs créent de manière autonome ? Ou bien ne sont-ils que des aides pour les êtres humains inventeurs et auteurs ? Est-ce que des œuvres ou des inventions générées par un ordinateur peuvent bénéficier d'une protection légale ? Devrait-on donner un statut particulier à ces œuvres et ces inventions créées par des intelligences artificielles ? Un changement de nos lois actuelles est-il nécessaire ? Ce sont autant de questions qui seront traitées dans le cadre de cette thèse de doctorat qui posent de véritables défis juridiques, éthiques et philosophiques à l'ère de la révolution 4.0.
Statut au début
Délai administratif de soutenance de thèse 2021
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