Titre

Le notariat en Suisse: Influence d'une vieille profession sur la pratique et le développement du droit et perspectives d'avenir pour l'acte authentique

Auteur Philippe HAJAS
Directeur /trice Jean-Philippe Dunand
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse Notre étude se propose de replacer le notariat dans une large perspective historique afin d'expliquer l'origine du système dualiste que connaît la Suisse actuellement en la matière, puis de tenter d'en tirer des conclusions en termes de genèse du droit et d'accès à la justice. Forts de ces considérations, nous comptons porter une appréciation critique sur les tendances actuelles visant à faciliter la circulation des notaires et de l'acte authentique en Suisse avant de proposer des pistes de recherche quant au rôle renouvelé que pourrait jouer dans le monde moderne cet artisan de la preuve par excellence qu'est le notaire.
Statut au début
Délai administratif de soutenance de thèse
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