Titre

Le devoir d’information de l’assureur dans le Droit Européen et l'Amérique Latine

Auteur Juan Camilo DELGADO FRANCO
Directeur /trice Vincent Brulhart
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse

La thèse de doctorat a pour objet le devoir d’information de l’assureur dans le droit européen et de l'Amérique latine, notamment l’étendue de l’obligation (le fondement, le contenu, la forme, la délimitation et les sanctions de sa violation).

 

Notre étude est un travail de droit comparé. D’une part, elle vise le droit européen, particulièrement la régulation de l’Union Européenne (UE), le droit suisse et fait quelques mentions spécifiques des tendances législatives nationales de la France, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne et du Royaume-Uni. D’autre part, elle expose le droit de l’Amérique latine, particulièrement les nouvelles tendances en Colombie, au Chili, au Pérou, en Uruguay et en Argentine. C’est pourquoi, la thèse présentera une vue d’ensemble, ce qui permettra de capitaliser des expériences et de promouvoir des remèdes aux problématiques actuelles.

 

Statut au milieu
Délai administratif de soutenance de thèse
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