L’exécution de la confiscation de valeurs patrimoniales et de la créance compensatrice

L’exécution d’une confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 CP) ou d’une créance compensatrice (art. 71 CP) présente d’importantes difficultés, en particulier s’agissant de la coordination de ces mesures avec les prétentions civiles déduites d’une infraction pénale. Ce travail examine la législation actuelle afin d’identifier les sources de ces obstacles et de déterminer la façon dont ceux-ci peuvent être surmontés de lege lata et de lege ferenda. Son principal défi réside dans la transversalité de la matière ; l’exécution des sanctions concernées se caractérise, en effet, par l’application concurrente du droit pénal matériel, du droit de la procédure pénale ainsi que du droit des poursuites et de la faillite. La coexistence de prétentions civiles nécessite de surcroît une coordination avec le droit civil. Cette étude comprend également de nombreuses illustrations tirées de la pratique.