Titre

La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse

Auteur Anne-Christine Schwab
Directeur /trice Prof. Pierre-Marie Glauser
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse La présente étude, acceptée comme thèse de doctorat à l’Université de Lausanne, permettra aux praticiens non seulement d’avoir une vue d’ensemble de la fiscalité immobilière, mais également de répondre de manière pratique aux questions relatives au transfert d’actions d’une société immobilière, notamment au travers des différentes législations cantonales. Les notions suivantes y sont entre autres développées : définition de la société immobilière, distinction entre fortune privée et commerciale, impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation et assujettissement de l’actionnaire. La dernière partie synthétise, pour chaque cas de figure, le régime fiscal applicable à la vente des actions de la société immobilière.
Statut terminé
Délai administratif de soutenance de thèse Thèse soutenue le 28 novembre 2018
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