Titre

Le droit au logement adéquat pour tous. Une étude de sa mise en oeuvre à la lumière du droit international des droits humains.

Auteur Providence NGOY W.
Directeur /trice
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse

Si l'on admet d'une part que les droits économiques, sociaux et culturels doivent être réalisés progressivement, l'on convient d'une autre part que plusieurs obligations qu'implique cette réalisation sont immédiates. Et il incombe aux États parties de s'acquitter de leurs devoirs en cette matière. Le droit au logement suffisant suit la même logique. Considéré comme l'un des droits fondamentaux à partir duquel, et grâce auquel aussi, nombre d'autres droits s'exercent et bénéficient d'une jouissance paisible, il importe d'examiner comment il est attendu que les États, surtout ceux qui se disent ne pas disposer de ressources financières importantes, mettent en œuvre les prescriptions découlant du droit de l'homme au logement suffisant. Ce dernier devant être entendu, à la lumière de la définition donnée à l'adjectif "suffisant" par le Comité des droits des droits économiques, sociaux et culturels dans son Observation générale n°4, comme ne comprenant pas seulement "un toit au-dessus de la tête, mais suffisamment d'espace, une qualité propre à garantir une protection contre les intempéries, en plus des exigences culturelles que le lieu doit refléter [...] et d'une protection adéquate contre les évictions forcées".

 

Statut
Délai administratif de soutenance de thèse
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