Titre

Droit des successions, "la substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse".

Auteur Stéphanie MONOD
Directeur /trice Prof. Denis Piotet
Co-directeur(s) /trice(s)
Résumé de la thèse

J'analyse les deux formes de substitution fidéicommissaire pour le surplus : l'ordinaire et la spéciale de l'art. 492a CC.

Statut au début
Délai administratif de soutenance de thèse pas encore défini
URL https://www.linkedin.com/in/stéphanie-monod-83b22710a/
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