Titre

La responsabilité civile face aux dynamiques addictives et manipulatoires des systèmes d’intelligence artificielle, sous l’angle de la protection de l’autonomie de la volonté et de la capacité de discernement (thèse en droit)

Auteur Dino VAJZOVIC
Directeur /trice Professeure Christine Chappuis
Co-directeur(s) /trice(s) Professeur Sylvain Marchand
Résumé de la thèse

Trouver les outils juridiques à disposition ou à créer dans l'optique de préserver l'autonomie de la volonté des utilisateurs d'internet dans une économie où l'attention est devenue centrale, est l'objectif de cette thèse. Les nouvelles dynamiques commerciales cherchent à capter et maintenir toujours plus l'attention des utilisateurs grâce des technologies regroupables sous le nom de systèmes d'intelligence artificielle (SIA). Ces derniers bénéficient d'une autonomie qui questionne le monde juridique quant au statut juridique que doivent avoir ces SIA. Cette thèse étudie le statut le plus adéquat à octroyer en analysant les diverses catégories de sujets et d'objets de droit. Une fois le statut déterminé, cette thèse expose le genre d'atteintes pouvant découler de l'interaction avec ces SIA. Ensuite, cette thèse détermine ou propose les outils juridiques à créer pour réparer et prévenir ces atteintes. Pour atteindre ces objectifs, cette thèse explique dans sa première partie le fonctionnement de ces technologies et cible le genre de dynamiques manipulatoires et/ou addictives à proscrire. Ensuite, une analyse, historique et philosophique a lieu pour comprendre la conception des statuts juridiques suisses. Cela effectué, le statut le plus adéquat pour les SIA est déterminé. Dans la deuxième partie de la thèse, les outils juridiques de la responsabilité civile sont étudiés pour expliquer comment protéger l'autonomie de la volonté des individus et leur capacité de discernement.

Statut au milieu
Délai administratif de soutenance de thèse
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