Le recouvrement privé de créances - Aspects contractuels et protection du débiteur

Le recouvrement privé de créances consiste à charger un tiers de récupérer le produit d’une créance auprès d’un débiteur en retard. Le recouvreur est rémunéré en cas de succès, généralement par un pourcentage de la créance. La liberté contractuelle des parties leur permet de sculpter leurs obligations à leur guise, mais se heurte parfois à des règles impératives.

Le débiteur visé doit nécessairement être protégé par les règles du droit. Faute de dispositions spécifiques, il faut recourir aux normes classiques de droit civil et pénal – notamment l’interdiction de la contrainte. En outre, les « frais de recouvrement », fréquemment utilisés en pratique, ne sont justifiés que dans de très rares cas.

L’étude du recouvrement illustre plusieurs tensions qui traversent le droit suisse : entre créancier et débiteur, mais aussi entre un système étatique, équilibré, mais lent et coûteux et un système privé, souple, rapide, mais devant nécessairement être limité.