École d’été sur « La démocratie environnementale »

19-21 juin 2023

Anne-Christine Favre (UNIL), Véronique Boillet (UNIL), Sabine Lavorel (Université de Grenoble Alpes), Isabelle Michallet (Université Lyon 3) 

Pour les doctorant.e.s souhaitant participer à l'une des deux doctoriales prévues, un appel à candidature est en cours (jusqu'au 15 mars) : https://unil.ch/summerschools/demo-environnement 

Les autres intervenants par ordre de passage: 

Jean-Michel Fourniau, Directeur de recherche émérite de l'Université Gustave Eiffel

Véronique Boillet, Professeure, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, UNIL

Sabine Lavorel, Maître de conférence HDR en droit public, Université de Grenoble Alpes

Eugénie Duval, Docteure en droit, Maîtresse de conférence, Université d'Essex

Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public, Université de Paris-Nanterre

Augustin Fragnière, Chargé de cours, Docteur en philosophie politique, Faculté des géosciences et de l'environnement, UNIL

Michel Renault, Maître de conférence HDR, Faculté des sciences économiques de Rennes

Clémence Demay, Docteure en droit

Odile Ammann, Professeure, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, UNIL

Alexandre Flückiger, Professeur, Faculté de droit, UNIGE

Stéphane La Branche, Coordonnateur scientifique du GIECO (Groupe International d'Évolution du Comportement), Sociologue du climat

Oriane Sarrasin, Maîtresse d'enseignement et de recherche, Faculté des sciences sociales et politiques, UNIL

Claudia Teran-Escobar, Chercheuse indépendante et psychologue du développement durable

L'objectif de cette école d'été est de permettre aux enseignants-chercheurs des trois universités d'étendre, de renforcer et d'institutionnaliser des liens qui étaient jusqu'alors ponctuels et individuels. Les trois universités mènent en effet des activités pédagogiques et de recherche importantes en droit de l'environnement, une matière qui nécessite des réflexions évolutives et de nombreux échanges entre les chercheurs et les praticiens. L'objectif de l'université d'été est précisément de permettre des rencontres régulières, pour stimuler la recherche et la transmission des connaissances entre les chercheurs, les doctorants et les étudiants de master (les mémorants ou ceux qui suivent une formation en droit de l'environnement) des trois universités. Il est également d'ouvrir l'université d'été à un public de formation continue, sur des thèmes à fort impact sociétal, pour renforcer les liens qu'entretiennent déjà les trois universités avec les praticiens du droit de leur région (avocats, magistrats, élus locaux, fonctionnaires territoriaux, agences spécialisées, politiciens etc.). La première édition de cette université d'été tripartite aura lieu à l'Université de Lausanne en juin 2023. Elle portera plus spécifiquement sur le thème de la démocratie environnementale, qui présente un intérêt majeur à l'heure où l'urgence environnementale et climatique impose aux décideurs publics d'adopter des mesures qui nécessitent d'être concertées et acceptées par les populations pour être véritablement effectives. En témoignent notamment l'organisation d'une Convention Citoyenne pour le Climat par la Métropole Grenoble-Alpes depuis janvier 2022, la multiplication en Suisse des initiatives populaires sur des questions environnementales, l'importance désormais centrale des questions d'éthique et de justice environnementales dans les débats publics locaux en France comme en Suisse, ou encore la multiplication des recours en justice contre des décisions publiques jugées trop peu protectrices de l'environnement ou du climat.

Le thème, qui interroge les fondements de la démocratie, mais aussi les processus de prise de décisions en matière environnementale ou climatique, sera approché de manière interdisciplinaire en ouvrant une large part aux sciences sociales et politiques et traitera plus particulièrement des trois aspects suivants :

● Formes et processus de démocratie environnementale : il s'agira de se pencher sur les renouvellements du fonctionnement des systèmes démocratiques (séparation des pouvoirs, participation de la société civile, formation des élu·e·s, rôle des expert·e·s et des scientifiques, place des lobbys…). L'accent sera mis sur les démocraties suisse et française et les expériences locales (Convention Citoyenne pour le Climat de la Métropole Grenoble-Alpes, multiplication des initiatives populaires en Suisse, intensification de la concertation citoyenne dans la Métropole lyonnaise), en contextualisant les évolutions constatées à la lumière d'expériences étrangères.

● Justice et éthique environnementales : les décisions prises – ou au contraire évitées – dans les différentes politiques publiques en matière environnementale montrent de grandes inégalités dans les charges ou la protection de la population, mais aussi génèrent des atteintes irréversibles aux bases naturelles de la vie. Parmi les questions qui se posent figurent celles des principes applicables à la répartition des charges, celles de la compensation des sacrifices ou risques subis par une partie de la population, mais aussi celles des mécanismes de fixation des droits ou restrictions dans une société où chacun·e use de ressources et pollue à des degrés divers.

● Effectivité et acceptabilité des mesures de lutte contre les dégradations environnementales et/ou le changement climatique : L'effectivité du droit constitue un processus itératif du texte de la norme à son application, pouvant impliquer plusieurs étapes (fixation d'objectifs, détermination des moyens et des mesures, etc.) au terme desquelles le résultat obtenu peut ne pas correspondre à celui visé au départ. Une règle doit également être connue et comprise pour être respectée et mise en œuvre. Comment l'organe législatif ou les décideurs·euses peuvent-ils rendre les efforts sociaux acceptables ? Comment ces processus permettent-ils un contrôle démocratique par les procédures d'évaluation de politiques publiques ? D'autres moyens doivent-ils être envisagés ?

19 juin 2023 : Formes et processus (Synathlon 1216) 

9h00 - Mot de bienvenue

9h10 - Jean-Michel Fourniau, Directeur de recherche émérite de l'Université Gustave Eiffel

La démocratie écologique : conférence introductive

10h00 - Pause

10h30 - Véronique Boillet, Professeure, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, UNIL

& Sabine Lavorel, Maître de conférence HDR en droit public, Université de Grenoble Alpes

Des expériences participatives de démocratie environnementale : retours critiques sur les initiatives suisses et les conventions climat françaises

11h20 - Eugénie Duval, Docteure en droit, Maîtresse de conférence, Université d'Essex

Le droit français de la participation du public en matière environnementale : quelles perspectives d'évolution ?

Pause de midi

14h00 - Ateliers avec doctorant·e·s (Synathlon 2212 & 2218)

Véronique Champeil-Desplats, Professeure de droit public, Université de Paris-Nanterre

Méthodologie dans la recherche interdisciplinaire 

20 juin 2023 : Éthique et justice (Synathlon 1216)

9h00 - Mot de bienvenue

9h10 - Augustin Fragnière, Chargé de cours, Docteur en philosophie politique, Faculté des géosciences et de l'environnement, UNIL

Éthique et justice environnementale ou climatique : les fondements philosophiques et les questions normatives en jeu

9h45 - Michel Renault, Maître de conférence HDR, Faculté des sciences économiques de Rennes

Compter (conter) le monde autrement pour en prendre soin

10h20 - Pause

10h50 - Clémence Demay, Docteure en droit

Durabilité, égalité, mobilisation citoyenne

11h25 - Odile Ammann, Professeure, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, UNIL

Le lobbying en matière environnementale et climatique : une perspective de droit comparé

Pause de midi

14h00 - Ateliers avec doctorant·e·s Synathlon (2212 & 2218) 

21 juin 2023 : Effectivité et acceptabilité (Synathlon 1216)

9h00 - Mot de bienvenue

9h10 - Alexandre Flückiger, Professeur, Faculté de droit, UNIGE

(Re)faire la loi dans nos démocraties ou comment légiférer avec impact ?

9h50 - Acceptabilité et changements de comportements

1. Stéphane La Branche (par Zoom), Coordonnateur scientifique du GIECO (Groupe International d'Évolution du Comportement), Sociologue du climat

Obstacles, freins et réticences des différents acteurs, y compris institutionnels, en matière de lutte contre le changement climatique

2. Oriane Sarrasin, Maîtresse d'enseignement et de recherche, Faculté des sciences sociales et politiques, UNIL

Adhésion au principe général de durabilité, résistance à des projets locaux et concrets

10h30 - Pause

11h00 - Suite

3. Claudia Teran-Escobar, Chercheuse indépendante et psychologue du développement durable

Les valeurs, les habitudes et les croyances en faveur ou en opposition aux mesures pour atténuer le changement climatique

11h20 - Table ronde sur l'acceptabilité et les changements autour du thème de la mobilité

Claudia Teran-Escobar, Oriane Sarrasin & Stéphane La Branche (par Zoom)

Pause de midi

14h00 - Regards croisés franco-suisse : deux thèmes de débat avec des praticiens et membres de la société civile (Synathlon 1216)

I. Le degré d'implication des citoyen·ne·s

II. Élaboration et mise en œuvre des lois et plans air-climat-énergie : les stratégies, les obstacles, les limites, l'efficacité

Université de Lausanne & en distanciel

L'inscription à l'école d'été est gratuite pour les doctorant·e·s retenu·e·s pour faire une présentation (repas de midi inclus) ainsi que pourles doctorant·e·s romand·e·s inscrit·e·s à la CUSO ; pour les autres doctorant·e·s auditeurs·trices et les personnes du public s'inscrivant en présentiel, une participation aux frais est sollicitée à hauteur de 20 CHF par demi-journée et de 50 CHF pour une journée complète (incluant les frais du repas de midi). S'agissant des frais d'hébergement et de transport, qui restent à la charge des participant·e·s, il est rappelé que chaque doctorant·e retenu·e pour une présentation ou participant en tant qu'auditeur·trice est libre de solliciter le remboursement de ses frais par des fonds tiers (doctorant·e·s suisses, s'inscrire sur la présente plateforme CUSO / doctorant·e·s grenoblois·es, s'adresser à l'EDSJ / doctorant·e·s lyonnais·es, s'adresser aux écoles doctorales). 

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