Séminaire doctoral annuel CUSO
Le droit et la prévention
Jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2019
Hôtel Lavaux, Cully VD
Sous la direction des Professeurs :
- Evelyne Schmid
- Véronique Boillet
- Ariane Morin
- Andreas Ziegler
Programme
Jeudi 24 octobre 2019
9:30 Accueil et café de bienvenue
10:00 –10:10 Ouverture et mots de bienvenue
10:10 – 12:15 La prévention et les personnes vulnérables
Les développements des soins palliatifs comme mesure préventive au suicide assisté
Benedetta Sara Galetti (UNIFR)
La prévention par l’État en matière de prérogatives parentales au regard du bien de l’enfant
Karin Jordan (UNIGE)
La prévention de la violence domestique – la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul par les parlements des cantons suisses
Constance Kaempfer (UNIL)
La prévention de la violence basée sur le genre par la protection contre le sexisme ordinaire et à l’exemple de la publicité sexiste
Sofia Elisabetta Balzaretti (UNIFR)
12:15 – 13:30 Repas
13:30 –15:00 La prévention et les entreprises
Quel est le rôle de la forme authentique en droit commercial au XXIe siècle ?
William Barbey (UNIL)
Responsabilité sociale des entreprises : To know and show, un mécanisme efficace de prévention des risques ?
Julie Perriard (UNIFR)
15:00 – 15:30 Pause (café)
15:30- 17:00 La prévention, la sécurité, les technologies et les droits fondamentaux
La garantie de la neutralité du net : Nouvelle prérogative des libertés de communication ?
Andrea Frattolillo (UNIL)
Les critères déclenchant une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD)
Livio di Tria (UNIL)
17:00-17:45 Conseils pour la publication des contributions
Facultatif - Promenade et un peu de vin
19:30 Dîner à l’hôtel
Vendredi 25 octobre 2019
8:30 – 10:00 La prévention, le travail, la sécurité sociale et la pauvreté
Le risque de dépendance à l’aide sociale en droit des étrangers – une prévention des atteintes à l’économie suisse ?
Julia Kamhi (UNIL)
La prévention institutionnelle du chômage : Réflexion sur la fonction intégratrice de la sécurité sociale suisse
Délia Girod (UNIGE)
L’harmonisation des prestations cantonales d’aide à la formation et à l’éducation
Raphaël Marlétaz (UNIL)
10:00 – 10:30 Pause (café)
10:30 – 12:00 La prévention et le rôle de l’État
La prévention de la corruption dans les marchés publics en Suisse
Domenico Di Cicco (UNIFR)
Le principe du traitement favorable des initiatives populaires
Camilla Jacquemoud
La prévention des atteintes en matière de pollution atmosphérique
Alice Girardet Benigno (UNIL)
12:00 – 14:15 Repas (en parallèle séance comité CUSO)
14:15-15:30 Le recours au Tribunal fédéral pour la protection du climat
Dr Raphaël Mahaim (r&associés, docteur en droit, avocat des Aînées pour la protection du climat)
15:30 – 15:40 Mots de conclusion du séminaire et prochaines étapes
Publications issues du séminaire
BALZARETTI Sofia, L'interdiction de la publicité sexiste et la prévention de la violence fondée sur le genre, exAnte Bd. 2020 Nr. 1, p. 3-11. (à paraître)
BARBEY William, La forme authentique en droit commercial, Not@lex 4/2020, p. 150-163.
DI CICCO Domenico, La prévention de la corruption dans les marchés publics en Suisse, siehe hier https://www.dike.ch/ajp-pja-4-2020, p. 436-453
DI TRIA Livio, L’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) en droit européen et suisse, Revue du droit de la propriété intellectuelle, de lʼinformation et de la concurrence/ Zeitschrift für Immaterialgüter-, Informations- und Wettbewerbsrecht, 3/2020, p. 119, disponible sous : https://www.siconline.ch/fr/artikel/2504-0723-2020-0027/lanalyse-dimpact-relative-la-protection-des-donnees-aipd-en-droit.
FRATTOLILLO Andrea, Garantie de la neutralité du net: nouvelle composante des libertés de communication?, Medialex 04/2020, 5 mai 2020, disponible sous: https://medialex.ch/2020/05/05/garantie-neutralite-du-net-nouvelle-composante-des-libertes-de-communication/.
GALETTI S. Benedetta, L'assistance au suicide organisée: Quelle place donner au droit ? sui generis, 2020-03-09, page 76, disponible sous : https://sui-generis.ch/article/view/sg.123/1256.
JACQUEMOUD Camilla, Le traitement « favorable » des initiatives populaires – La notion, la portée et les limites à la lumière de la garantie des droits politiques (art. 34 Cst.), Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht 121/2020, page 407.
PERRIARD Julie, Entreprises et droits humains – La directive européenne sur la publication d’informations non financières, un modèle à suivre en droit suisse ?, Revue suisse de droit des affaires et du marché financier/Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 06/2019, page 667-675, disponible sous : https://www.szw.ch/fr/artikel/2504-0685-2019-0060/entreprises-et-droits-humains-la-directive-europeenne-sur-la).
ROUILLER Félise, Révision de la Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 –État des lieux du processus législatif et examen à la lumière du principe de prévention, Dike Verlag, AJP/PJA 2/2020, page 163, disponible sous : https://www.dike.ch/ajp-pja-2-2020.
SCHMID Evelyne, Avant-propos, exAnte, 2020, no. 1, p. 1.