Cycle de rencontres doctorales: Droit et technologie 4ème séminaire: Les créations culturelles générées par l’intelligence artificielle : que dit le droit ?

12 octobre 2023 de 10h à 12h

Prof. Florence Guillaume

Prof. Florence Guillaume, Université de Neuhchâtel

Prof. Yaniv Benhamou, Université de Genève

Prof. Alexandra Bensamoun, Université Paris-Saclay

Le cycle de recontres doctorales "Droit et technologie" offre aux doctorant-e-s la possibilité de mener une réflexion continue sur les enjeux juridiques, économiques et sociaux de la transformation numérique de notre société. Les doctorant.e.s en droit des Universités participant à la CUSO seront invité.e.s à se rencontrer et à échanger au sujet du cadre juridique dans lequel la technologie peut se développer en prenant en considération les limites techniques à l'applicabilité des règles dr droit. Les doctorant.e.s seront amenés à réfléchir dans une dynamique mêlant dialogue scientifique, confrontation des idées et expérience pratiques. L'objectif de ce cycle de six rencontres est dd'encourager les doctorants à acquérir une vision scientifique pluridisciplinaire (droit, informatique, économie, relations sociales, etc.)

Le quatrième séminaire est consacré au sujet suivant: Les créations culturelles générées par l'intelligence artificielle : que dit le droit ? 

L'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus utilisée dans le secteur culturel, tant au stade de la consommation (p.ex. recommandations algorithmiques), qu'au stade de la production (p.ex. analyse des données d'usage) et de la création (p.ex. générateurs d'images et de textes, tels que ChatGPT, Dall-E 2 ou Midjourney). L'IA pose d'importants défis au droit. D'abord au stade des données entrantes (appelées aussi input data ou training data) : celles-ci peuvent-elles être réutilisées par une IA et si oui à quelles conditions ? Et les réponses diffèrent-elles selon qu'il s'agit de données originales, personnelles, techniques ou publiques ? Ensuite au stade des données sortantes (appelées aussi output data), celles-ci méritent-elles une protection et si oui à qui les attribuer ? Comme exemples récents, il suffit de songer aux œuvres générées par MidJourney, dont le "Théâtre d'opéra spatial" proposé par Jason Allen et qui a remporté le prix de la plus belle œuvre d'art numérique au Colorado State Fair en 2022 ou le livre "Zarya of the Dawn" de Kris Kashtanova, dont la protection a été reconnue de façon limitée par l'Office américain du droit d'auteur en 2023. L'atelier a pour but de discuter ces différentes questions sous l'angle du droit suisse et comparé.

*Texte garanti 100% création humaine, réalisée sans IA.

En présentiel: UNINE (salle D-59) ; ou en distanciel (inscription en ligne: [email protected])

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