Cycle de rencontres doctorales: Droit et technologie 6ème séminaire: Le cadre juridique des décisions prises par une intelligence artificielle

9 novembre 2023 de 10h à 12h

Prof. Florence Guillaume

Prof. Florence Guillaume, Université de Neuhchâtel

Prof. Emmanuel Netter, Université d'Avignon

Prof. Thibault Douville, Université de Caen Normandie 

Le cycle de recontres doctorales "Droit et technologie" offre aux doctorant-e-s la possibilité de mener une réflexion continue sur les enjeux juridiques, économiques et sociaux de la transformation numérique de notre société. Les doctorant.e.s en droit des Universités participant à la CUSO seront invité.e.s à se rencontrer et à échanger au sujet du cadre juridique dans lequel la technologie peut se développer en prenant en considération les limites techniques à l'applicabilité des règles dr droit. Les doctorant.e.s seront amenés à réfléchir dans une dynamique mêlant dialogue scientifique, confrontation des idées et expérience pratiques. L'objectif de ce cycle de six rencontres est dd'encourager les doctorants à acquérir une vision scientifique pluridisciplinaire (droit, informatique, économie, relations sociales, etc.)

Le sixième séminaire est consacré au sujet du Cadre juridique des décisions prises par une intelligence artificielle. 

L'utilisation croissante de méthodes d'intelligence artificielle (IA) pour prendre des décisions menace les droits fondamentaux des individus. Les plateformes en ligne traitent de manière automatisée les données personnelles de leurs utilisateurs, à des fins de profilage. Les médias sociaux utilisent également des algorithmes pour repérer et supprimer des contenus illicites ou indésirables publiés en ligne. L'utilisation de l'IA n'épargne pas le secteur public. En effet, certains tribunaux étatiques utilisent déjà des outils prédictifs pour analyser le risque de récidive d'un individu.

L'utilisation de l'IA dans le processus décisionnel est justifiée par le gain d'efficience qui en résulte, en termes de temps de et de coûts. Cependant, les risques d'erreurs, de biais et de censure sont accrus lorsque l'IA est utilisée pour prendre une décision. Dans le cadre de cet atelier, nous analyserons le cadre juridique des décisions prises par une IA, en se concentrant sur les obligations prévues en droit européen, notamment par le RGPD, le DSA et le projet de Règlement sur l'IA. 

En présentiel: UNINE (salle D63, bât. Av. du Premier-Mars 26) ; ou en distanciel (inscription en ligne: [email protected])

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