L’épistémologie juridique à la lumière du droit de l’environnement et du droit climatique

5-6 septembre 2024

Prof. Odile Ammann et Prof. Alain Papaux

Appel à contributions en cours (délai de candidature : 1^er mai 2024), voir le lien disponible sur la page suivante (colonne de droite): https://www.unil.ch/droitpublic/epistemologiedroitenvironnement.

 Le droit de l'environnement et ses sous-domaines, notamment celui du droit climatique, génèrent une abondante littérature juridique. Le droit de l'environnement n'a cessé de se développer depuis sa naissance au siècle dernier. Quant au droit climatique, qui constitue un de ces sous-domaines, il se trouve en plein essor, en particulier depuis l'adoption de l'Accord de Paris, en 2015. La pertinence de ces (sous-)domaines du droit se reflète également dans l'orientation de nombreux projets de recherche doctoraux entamés au cours des dernières années.

En Suisse comme ailleurs, le droit de l'environnement et le droit climatique soulèvent de nombreuses questions, et en premier lieu des questions d'ordre épistémologique, par exemple :

- Quelle place accorder aux sciences de l'environnement et du climat en droit ? Comment recevoir ou traduire cette expertise en droit ? Comment garantir l'acceptabilité des mesures prises par les pouvoirs publics en matière environnementale et climatique ?

- Quelle est la portée des lois, d'une part, et des décisions judiciaires, d'autre part, du point de vue de la protection juridique de l'environnement et du climat ? Quelle est la contribution respective des différentes sources du droit à ces problèmes ?

Pour esquisser des réponses à ces questions, un solide bagage épistémologique paraît indispensable. Cependant, l'intérêt pour l'épistémologie, c'est-à-dire pour la théorie de la connaissance (1), reste modeste dans la recherche juridique. D'un point de vue méthodologique, l'épistémologie juridique, qui peut être définie comme « le domaine de l'étude des modalités selon lesquelles les assertions de droit ou portant sur le droit sont fondées et produites » (2), est pourtant essentielle pour saisir la manière dont le droit appréhende le réel. Une bonne maîtrise des questions épistémologiques est a fortiori nécessaire en droit de l'environnement et en droit climatique, qui concernent des phénomènes naturels appréhendés (ou non) par le droit.

Ce séminaire doctoral vise à mettre en relation le droit de l'environnement, y compris son volet climatique, d'une part, et l'épistémologie juridique, d'autre part. Il a pour but de mettre en évidence l'importance des questions d'ordre épistémologique pour la recherche en droit, notamment dans les domaines du droit susmentionnés, et de fournir aux personnes qui y participeront des outils épistémologiques et méthodologiques ainsi que des pistes de réflexion fertiles pour leurs travaux.

(1) Voir p.ex. la définition du Robert.

(2) Jean-François Perrin, "Épistémologie juridique", in A.-J. Arnaud (dir.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, 2e éd., LGDJ, Paris 1993, p. 228.

 Appel à contributions avec un délai de candidature au 1^er mai 2024 ; examen et acceptation des candidatures complètes en continu jusqu'à échéance du délai.

Pour faire parvenir votre dossier de candidature complet et pour toute question organisationnelle, prière de contacter Mme Audrey Boussat (audrey.boussat(at)unil(dot)ch), assistante de la Prof. Ammann.

Le dossier devra contenir un titre et un bref résumé de la présentation envisagée (max. 1 page A4), un CV académique et une brève motivation. Les personnes déposant leur candidature s'engagent à participer à l'intégralité du séminaire. L'issue de la procédure de sélection sera communiquée au plus tard à la mi-mai 2024.

 Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l'évènement : https://www.unil.ch/droitpublic/epistemologiedroitenvironnement. 

Lieu Château Mercier, à Sierre (VS)

Les frais d'hébergement et de repas des personnes participant à ce séminaire seront pris en charge grâce à un soutien financer de la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne (FDCA) et de la Conférence universitaire de suisse occidentale (CUSO).

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