Séminaire doctoral annuel - Le Futur du Droit

7-8 novembre 2024

Prof. Numa Graa, UNIGE

Prof. Yaniv Benhamou, UNIGE

Le séminaire doctoral annuel de la CUSO réunit durant deux journées des doctorant.e.s qui présentent leur contribution écrite ou leur projet de recherche en lien avec le thème choisi chaque année par les organisateurs.trices. Le séminaire est organisé en dehors de l'Université dans un lieu disposant d'un logement pour les participant.e.s, ainsi qu'une salle de séminaire. Concernant les inscriptions, la priorité est donnée aux doctorant.e.s qui présenteront un travail ; des doctorant.e.s participant.e.s spectateurs.trices seront accepté.e.s dans la limite des places disponibles. 

Le droit se trouve en constante évolution, afin de suivre – ou parfois d'anticiper – les mutations de la société. A cet égard, l'intérêt des juristes peut se porter sur le droit tel qu'il a été, tel qu'il est, tel qu'il sera ou devrait être.

Le futur du droit (appelé en anglais the future of law) fait référence à l'évolution anticipée du système juridique en réponse aux changements sociaux, technologiques, économiques et culturels. Les contemporains considèrent souvent que le droit doit s'adapter de manière dynamique pour rester pertinent dans un monde en constante mutation. Parmi les changements nécessitant des adaptations, on peut songer aux évolutions sociales (p.ex. protection de l'environnement, inclusivité), aux technologies (p.ex. intelligence artificielle, blockchain, biotechnologie) et à la globalisation (p.ex. globalisation de l'économie, de l'information et des communications). En revanche, les anciens considéraient souvent le droit comme un corpus intemporel, prévoyant une continuité plutôt qu'une évolution rapide, insistant sur la préservation des valeurs fondamentales et des principes établis, minimisant parfois la nécessité de changements radicaux. Que l'on se place dans la tradition de certains anciens ou dans une approche plus radicale de certains contemporains, le futur du droit est une rencontre entre la préservation des principes fondamentaux et l'adaptation aux nouvelles réalités. En d'autres termes, il s'agit de la capacité du système juridique à évoluer et à répondre aux défis contemporains à une époque et dans une société donnée.

Dans ce processus d'évolution juridique, les recherches doctorales jouent un rôle évident. Quelles que soient la matière concernée – droit public, droit privé, droit pénal, droit international – et l'optique de la recherche – histoire du droit, droit positif, droit comparé, droit désirable –, les travaux académiques constituent une source dans laquelle le législateur peut puiser des idées, des arguments, voire directement des normes. Les futur-e-s docteur-es en droit menant aujourd'hui leurs recherches sont donc, d'une certaine manière, les artisanes et artisans du droit de demain.

Le séminaire 2024 de la CUSO embrassera ce problème du « futur du droit ». Quel que soit leur domaine de recherche, les doctorant-e-s intéressé-e-s peuvent présenter un aspect de leur thèse lié aux enjeux du droit dans le temps. Une règle de droit, un principe juridique, un texte législatif ont-ils été par le passé considérés comme novateurs et apparaissent-ils désormais comme surannés ? Font-ils actuellement l'objet de critiques et devraient-ils être adaptés à de nouvelles réalités ? Ou peuvent-ils au contraire être vus comme des modèles susceptibles d'inspirer un jour d'autres législateurs ? Le droit et la justice peuvent-ils encore prendre le temps de l'observation, de la prudence, ou sont-ils condamnés à courir derrière un monde dont les mutations s'opèrent toujours plus rapidement ? Partant, les processus de création et d'application du droit sont-ils encore adaptés aux enjeux sociaux et sociétaux actuels ?

Nous invitons les chercheuses et chercheurs à envisager de telles questions – et d'autres liées au thème du séminaire – qu'ils et elles peuvent se poser en relation avec leurs recherches. Les personnes sélectionnées seront invitées à présenter leur contribution orale – d'une trentaine de minutes environ – lors de la tenue du séminaire les 7 et 8 novembre 2024. Elles pourront ensuite échanger avec les participant-e-s à propos de leur exposé.

Les personnes intéressées à participer au séminaire sont priées de soumettre leur projet (d'une longueur de 3'000 caractères maximum), accompagné d'un curriculum vitae, d'ici au 21 juin 2024, en les envoyant à Mme Eloïse Glucksmann, coordinatrice du programme doctoral de la CUSO en droit ([email protected]). Les inscriptions doivent être effectuées ici (priorité est donnée aux doctorant.e.s CUSO présentant une contribution mais le séminaire est ouvert à tous les doctorant.e.s CUSO) et seront validées à partir du 1er juillet 2024 : www.cuso.ch/activity/.

Les projets peuvent être rédigés en français ou en anglais, qui seront également les deux langues dans lesquelles les communications peuvent être effectuées.

Le séminaire aura lieu exclusivement en présentiel, sous réserve de la situation sanitaire. La CUSO couvrira la totalité ou l'essentiel des frais de participation des doctorants romands. Les précisions relatives au programme définitif et les autres informations utiles seront communiquées aux personnes concernées après la sélection des contributions.

Pour cette édition, la CUSO ne prévoit pas de publication. Ainsi, il n'est pas attendu des participant-es qu'ils soumettent une contribution pour publication, étant rappelé que chacune est naturellement libre de publier et que la CUSO reste à disposition pour orienter les participant-es qui souhaiteraient des recommandations quant aux démarches à entreprendre dans ce but.

Sion

Échéances

Date limite de dépôt des candidatures : 21 juin 2024 ([email protected] et sur

www.cuso.ch/activity/)

Sélection et acceptation des participant-e-s : 1er juillet 2024

Dates du séminaire : 7-8 novembre 2024

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