Technosciences conflictuelles : droit, territoires, sociétés

14 janvier 2025, de 9h à 17h

Nicolas BAYA LAFFITE

Luca Piddiu, assistant diplômé, département de géographie et environnement

Cyrille Vallet, assistant diplômé, département de géographie et environnement

Antoine Dubiau, assistant diplômé, département de géographie et environnement

· Marie-Angèle Hermitte est docteure en droit et a occupé les postes de directrice de recherche au CNRS et directrice d'études de l'EHESS. Ses travaux portent sur l'intégration par le droit de nouveaux objets tels que la brevetabilité du vivant, le principe de précaution, les conventions citoyennes ou les droits de la nature. Elle montre comment le droit, via ses catégories normatives, entraine aussi des catégorisations ontologiques ou épistémologiques. Et inversement, comment le droit est travaillé par ces objets frontières émergents.

· Francis Chateauraynaud est sociologue, directeur d'études de l'EHESS au CERMES3. Spécialiste des « controverses » au croisement de la sociologie des sciences et de la sociologie des risques, il s'intéresse aux objets/sujets émergents ainsi qu'aux dynamiques sociales qui les sous-tendent. Il a notamment contribué à forger, avec le sociologue Didier Torny, la notion de « lanceur d'alerte » aujourd'hui passée dans le langage courant.

· Frédéric Bernard, UNIGE . Frédéric Bernard a obtenu, à l'Université de Genève, une licence en droit en 2002, un diplôme d'études approfondies en droit des obligations en 2005 et un doctorat en droit en 2009, pour une thèse examinant les rapports entre État de droit et lutte contre le terrorisme. En 2010, il a été visiting scholar au sein de l'Université de Californie UC Berkeley, aux Etats-Unis.
Titulaire du brevet d'avocat depuis 2013, il a pratiqué le barreau au sein d'une Étude genevoise où il conserve aujourd'hui une activité de Conseil. Professeur ordinaire à l'Université de Genève depuis 2019, Frédéric Bernard a préalablement été chargé de cours au sein du Global Studies Institute de l'Université de Genève (2011-2019). Il est spécialisé en droit administratif, en droit constitutionnel, en droits humains, en droit de l'écologie ainsi que dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

· Nicolas Baya Laffite est professeur associé de sociologie des sciences et des techniques à la Faculté des sciences de la société de l'UNIGE. Ses recherches visent à comprendre la productivité des conflits dans la production des ordres sociotechniques et de l'innovation. Son approche porte une attention particulière au jeu entre droit, technologies, et savoirs dans le gouvernement des agencements conflictuels à des échelles multiples, du local au transnational. Longtemps centrés la question environnementale, ses terrains d'enquête se sont progressivement élargis, s'ouvrant au numérique : d'abord comme moyen pour étudier des dynamiques conflictuelles diverses, puis comme dynamique conflictuelle à étudier en elle-même. Ses enseignements consistent en des cours de sociologie des sciences et des techniques en société des cours avancés pour les étudiants des Masters de la faculté proposant une approche par projets autour des enjeux technoscientifiques des transitions – notamment écologique et numérique.

Le droit et les territoires sont au cœur de nombreuses controverses qui traversent nos sociétés et engagent les sciences et techniques. Les développements technoscientifiques des sociétés industrielles - qu'il s'agisse de pollutions industrielles transfrontalières, des risques nucléaires, de la crise de la « vache folle », de la reproduction médicalement assistée, de la dissémination des OGM, des polluants éternels, de la COVID-19, de l'intelligence artificielle ou encore du transhumanisme - bouleversent la vie collective et suscitent des réponses par le droit. Ces enjeux mobilisent une pluralité d'acteurs aux intérêts variés, animant ainsi un espace de dynamique conflictuelle autour de la régulation et du gouvernement des technosciences. Il s'agit dès lors de définir et de construire des cadres normatifs qui non seulement façonnent ces technologies, mais aussi les catégorisent et les nomment en science comme en droit. Cette démarche conduit à des innovations juridiques dans une architecture relativement stable, jusqu'à ce que des révisions profondes s'imposent, notamment lorsque de nouvelles entités exigent un reclassement entre les catégories fondamentales de « personnes » et de « choses », souvent au prix de controverses qui dépassent les frontières nationales.

Dans un premier temps, ce module visera à introduire les principaux enjeux juridiques que posent ces objets et sujets émergents. Ensuite, l'atelier sera structuré autour de contributions choisies parmi les participant.e.s, que nous inviterons à rédiger un résumé d'une à deux pages à partir de leurs recherches. Ce document cadrera leur étude sous l'angle d'une controverse spécifique - potentiellement juridique - propre à leur terrain d'étude. Les participant.e.s seront regroupé.e.s par thématiques proches, facilitant ainsi des échanges en petits groupes.

Le module s'attachera à relier la création d'objets territoriaux, sociaux et juridiques. La complémentarité des intervenants repose sur leur approche transdisciplinaire et sur leur trajectoire réflexive distincte : Mme Hermitte part du droit pour aborder les objets technoscientifiques émergents comme problèmes, tandis que M. Chateauraynaud part des objets émergents pour interroger les cadres juridiques.

Le détail pour programme est en cours d'élaboration. 

Les interventions porteront toutefois toutes sur les intéractions qui existent entre les méthodes d'étude et d'analyse utilisées en géographie (études topographiques ou de terrain, not. analyse des comportements des acteurs visant à promouvoir la protection de l'environnement, ou d'une de ses composantes, à travers des actions de diverses natures) et leur capacité à être mobilisées dans l'élaboration de nouveaux concepts (sujets de droit comme objets de droit) ou régimes juridiques aptent à améliorer la protection d'enjeux qui peinent à être pris en compte dans le droit positif. 

A cet égard, l'intervention de Mme Marie-Angèle Hermitte portera sur une palette d'évolutions juridiques qu'il s'agira d'examiner à partir de cas divers: allant de situations très localisées à des évolutions portant sur le territoire national et au-délà, prenant une attention particulière à la sanction juridique des formes d'inaction politique en matière climatique. 

Le cours de Francis Chateauraynaud se penchera sur la fabrique et la contestation des normes de droit au cœur des controverses articulant diverses échelles territoriales et politiques, qu'il s'agisse du nucléaire, des conflits autour de l'extractivisme ou des catastrophes liées aux grandes infrastructures de production énergétique (barrages).

Ce séminaire est principalement destiné à des doctorant.e.s qui s'intéressent dans leurs études à ces thématiques et souhaiteraient disposer d'une ouverture, pour les géographes vers les sciences juridiques, et pour les juristes vers les méthodes de sciences sociales. Une partie substantielle du programme comporte des exercices pour expliquer les méthodes des uns et des autres, et favoriser des échanges entre domaines qui ne se connaissent que peu. 

UNIGE, Confucius Institut

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