Information détaillée concernant le cours

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Titre

Séminaire doctoral annuel : Influence du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit suisse

Dates

29 et 30 octobre 2015

Lang FR Activité en français
Organisateur(s)

Prof. Barabara Wilson, UNIL

Prof. Véronique Boillet, UNIL

Prof. Etienne Poltier, UNIL

Prof. Francesco Maiani, UNIL

Dr Daniel Rietiker, Chargé de cours UNIL

Intervenant(s)

Les doctorants inscrits au séminaire

Description

En 2015, c'est à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne que revient l'honneur d'organiser le séminaire annuel de 2015 qui aura lieu les 29 et 30 octobre 2015.

Comme son titre l'indique, le séminaire sera divisé en deux parties distinctes, mais complémentaires, et sera réparti sur deux jours. Le but de chaque partie du séminaire est de démontrer l'influence sur le droit suisse du droit de l'Union européenne, d'une part, et du droit de la CEDH, d'autre part, ainsi que les conséquences de leur application au plan interne.

1. La Convention européenne des droits de l'homme et le droit suisse :

En Suisse, les droits garantis par la CEDH touchent à tous les aspects de la vie quotidienne et à tous les secteurs de la population. Au cours des dernières années, un certain nombre de requêtes présentées à la Cour européenne des droits de l'homme contre la Suisse ont suscité un débat très vif sur des sujets délicats ou controversés, tant sur le plan juridique qu'au niveau des considérations éthiques, religieuses et morales : le principe de non-discrimination en matière religieuse ou de déficience physique, le droit de mourir dans la dignité, le droit à la liberté d'expression et l'incitation à la haine raciale ou encore le principe de non-refoulement n'en sont que quelques exemples. Parallèlement, en droit interne, l'exercice des droits populaires, tels que le droit d'initiative, peut avoir un impact sur les engagements internationaux pris par la Suisse, notamment sa qualité de partie à la CEDH.

Les contributions doivent démontrer un lien direct entre le droit interne et le droit de la CEDH et l'influence de ce dernier sur le droit suisse.

2. L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit suisse :

Depuis des décennies, le droit de l'Union européenne (UE) exerce une influence forte quoique difficile à quantifier sur le droit suisse. Au fil du développement des relations contractuelles entre la Suisse et l'UE et de l'intensification des rapports économiques et sociétaux, cette influence s'est renforcée et diversifiée (accords bilatéraux, « adaptation autonome », lois d'inspiration européenne, colorées par exemple de « Cassis-de-Dijon »), gagnant de nouveaux secteurs et suscitant plusieurs questions relatives à la rédaction, à l'interprétation et à l'application du droit « européisé ». Les relations bilatérales traversent actuellement une période d'incertitude, et de nouveaux questionnements s'ajoutent aux anciens concernant, par exemple, la trajectoire évolutive de la législation et de la pratique suisse (européisation ou déseuropéisation ?), le rôle et la place des accords bilatéraux en droit interne, ainsi que les réformes à venir du cadre institutionnel Suisse-UE.

Les contributions doivent en principe porter sur l'influence du droit UE (et exceptionnellement d'autres organisations telle l'OCDE) sur le droit privé, pénal et public suisse. Il peut s'agir de contributions sectorielles, mais elles doivent contribuer à la discussion générale sur le sujet en se reliant aux questions transversales citées ci-dessus et/ou en apportant de nouvelles données sur la pratique des autorités suisses.

Lieu

Eurotel, Montreux

Information

Comme ce fut le cas par le passé, une publication éditée par Schulthess reprenant toutes les contributions sera assurée à l'issue du séminaire. Les contributions écrites devront être remises aux éditeurs scientifiques d'ici au 30 novembre 2015.

Nous tenons d'ores et déjà à remercier la CUSO pour sa contribution financière, qui couvrira la totalité ou l'essentiel des frais de participation des doctorants romands à ce séminaire.

En espérant un vif intérêt pour ces thèmes d'actualité, les organisateurs se réjouissent de vous rencontrer nombreux.

Places

25

Délai d'inscription
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